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rénovation totale de la distribution eau froide & eau mitigée en vide sanitaire du centre omnisports jean allasseur (coja) à Montereau Rénovation totale de la distribution eau froide & eau mitigée en vide sanitaire du centre omnisports Jean Allasseur (COJA) designation : Ville de Montereau ville : Montereau adresse : 54 rue...
Ville de Montereau 77130Montereau-Fault-Yonne 01 64 70 44 07
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Rénovation totale de la distribution eau froide & eau mitigée en vide sanitaire du centre omnisports jean allasseur (coja) à Montereau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701003

Date de clôture estimée : 14/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148447
Avis de marché

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-148447
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montereau.
 Correspondant : M. le député-maire, 54 rue Jean Jaurès 77130 Montereautél. : 01-64-70-44-00télécopieur : 01-64-70-44-07.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org/.

Objet du marché : rénovation totale de la distribution eau froide et eau mitigée en vide sanitaire du centre omnisports Jean Allasseur (Coja).
Lieu d'exécution : rue Gué Pucelle, 77130 Montereau.

Caractéristiques principales : 
ce marché a pour objet une rénovation plomberie au centre omnisports Jean Allasseur (Coja)

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de la Ville en section de fonctionnement. Le paiement du marché se fera par virement de mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture en application des articles 86 à 117.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique détaillé précisant les moyens organisationnels matériels et humains nécessaires à la bonne exécution des prestations;
     - Autres renseignements demandés : un devis détaillé fourni par le candidat;
     - Autres renseignements demandés : un projet de planning détaillé;
     - Autres renseignements demandés : un certificat de visite des lieux.
une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mfy-1530.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Il est téléchargeable gratuitement via l'adresse suivante :
https://webmarche.adullact.org/
Le code du marché est : mfy-1530
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie papier est gratuit.
Pour retirer les documents par voie papier :
- en mairie : réserver le DCE par télécopie au 01 64 70 44 17. Il sera délivré avec un récépissé de retrait,
- par courrier : envoyer une demande par courrier, il sera transmis en retour accompagné du récépissé de retrait.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dépôt des offres sur la plate-forme de dématérialisation Adullact n'est pas autorisée. Les offres devront parvenir sous enveloppe fermée avant la date limite de remise des offres indiquée sur le présent avis ou sur la page de garde du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Stéphane BLANSTIER, tél. : 01-64-70-44-61.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Pierre THERON, tél. : 01-64-70-44-21.
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