Centrale des marchés
la capture, le transport en fourrière d'animaux errants et le ramassage, le transport au centre d'équarrissage d'animaux morts la capture, le transport en fourrière d'animaux errants et le ramassage, le transport au centre d'équarrissage d'animaux morts designation : Ville de Montereau tel : 01-64-70-44-00 correspond...
Ville de Montereau 77130Montereau-Fault-Yonne
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La capture, le transport en fourrière d'animaux errants et le ramassage, le transport au centre d'équarrissage d'animaux morts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4498633

Date de clôture estimée : 13/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/19)
19-60633
SOURCEWEB (19/04/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-60633
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montereau.
 Correspondant : M. Cheron James, Maire, 54 rue Jean Jaurès 77130 Montereau Fault Yonnetél. : 01-64-70-44-00 adresse internet : http://www.ville-montereau77.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

Objet du marché : la capture, le transport en fourrière d'animaux errants et le ramassage, le transport au centre d'équarrissage d'animaux morts.
Lieu d'exécution : ville de Montereau-Fault-Yonne, 77130 Montereau Fault Yonne.

Caractéristiques principales : 
effectuer 24 heures/24, 7 jours/7 et 365 jours par an, à la demande de la ville, sur la voie publique et selon le code rural et le règlement sanitaire départemental, les interventions nécessaires pour assurer les prestations décrites ci-après :
- la capture en urgence des animaux errants et/ou dangereux (chiens, chats, oiseaux (volatiles), ovins, caprins, porcins, équidés, petits mammifères divers, reptiles et autres selon la législation en vigueur) à l'aide de moyens adaptés ;
- la prise en charge en urgence des animaux blessés, abandonnés (chiens, chats, oiseaux (volatiles) ovins, caprins, porcins, équidés, petits mammifères divers, reptiles et autres selon la législation en vigueur) ;
- le ramassage des animaux décédés dont le poids n'excède pas 40 kg et leur prise en charge par l'équarrisseur adjudicataire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2019 et jusqu'au 30 juin 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal - section de fonctionnement - autofinancement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Certificat de capacité, délivré par les services de la Préfecture (Dd(Cs)Pp), attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie. Ce certificat est délivré par l'autorité administrative, qui statue au vu des connaissances ou de la formation, et notamment des diplômes ou de l'expérience professionnelle des postulants (article L. 214-6 du Crpm).;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un extrait KBIS de moins de trois mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai d'intervention : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MFY-1908.

Renseignements complémentaires : les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2019 pour une durée d'un an.
Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an chacune.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
 police Municipale 2 rue Pierre Corneille,  77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-70-38-87,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
 service des Marchés Publics 54 rue Jean Jaurès,  77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-70-44-21,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
 service des Marchés Publics 54 rue Jean Jaurès,  77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-70-44-21,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
 service des Marchés Publics 54 rue Jean Jaurès,  77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-70-44-21,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
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