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feu d'artifice du 14 juillet 2017 Feu d'artifice du 14 juillet 2017 url : http://www.ville-montereau77.fr correspondant : M. Le Député Maire cp : 77130 ville : Montereau fax : 01-64-70-44-07 designation : Ville de Mont...
Ville de Montereau 77130Montereau-Fault-Yonne 01 64 70 44 07
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Feu d'artifice du 14 juillet 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2707074

Date de clôture estimée : 31/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/17)
17-19737
SOURCEWEB (18/03/17)
Avis de marché

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-19737
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montereau.
 Correspondant : M. le député-maire, 54 rue Jean Jaurès 77130 Montereautél. : 01-64-70-44-00télécopieur : 01-64-70-44-07 adresse internet : http://www.ville-montereau77.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=.

Objet du marché : feu d'artifice du 14 juillet 2017.
Lieu d'exécution : chemin de Halage de l'yonne, 77130 Montereau Fault Yonne.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet le tir du feu d'artifice du 14 juillet 2017. Le feu sera tiré à partir du chemin de Halage qui borde l'yonne face au Parc des Noues
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de fonctionnement de la Commune.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation de catégorie 4 du chef de chantier;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le CCP dûment complété, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : le CCT accepté sans modification, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : le devis détaillé établi par le candidat;
     - Autres renseignements demandés : le détail de la prestation proposée comprenant la décomposition du spectacle en tableaux (avec indication de l'effet du tableau produit, les types d'artifice utilisés les quantités et les nombres de postes de tir), ainsi qu'un récapitulatif indiquant la durée totale du feu d'artifice, le nombre de tableaux, les quantités totales d'artifices par calibres mis en œuvre pour le spectacle, la quantité totale de matière active de feu et la présentation du schéma de mise en œuvre avec indication des distances de sécurité;
     - Autres renseignements demandés : le certificat de conformité pour tout type de matériel utilisé;
     - Autres renseignements demandés : le certificat de visite du site, si besoin;
     - Autres renseignements demandés : un cd-rom bande sonore et simulation du rendu technique (10 minutes de présentation);
     - Autres renseignements demandés : le nom du chef de chantier qui effectuera le tir et son attestation de catégorie 4;
     - Autres renseignements demandés : la liste de tous les artifices utilisés avec indication des numéros d'agrément technique et les distances de sécurité conformément à la réglementation en vigueur relative à l'objet du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique et artistique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mfy-1706.

Renseignements complémentaires : visite conseillée du site de tir.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit.
Il est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
Le code du marché est : Mfy-1706
Retrait en mairie : le candidat doit faire la réservation du DCE par courrier, télécopieur (01.64.70.44.17.) ou par téléphone (01.64.70.44.21.). Il lui sera remis au bureau des marchés publics.
Retrait par voie postale : il lui sera transmis en retour.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, avec la mention suivante :
Offre pour : " Feu d'artifice du 14 juillet 2017 " - procédure adaptée
Ne pas ouvrir avant la séance.
Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des documents par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Marianne MOIGNARD, tél. : 01-64-70-44-49.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Stéphanie QUESNEL, tél. : 01-64-70-44-21.
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