Centrale des marchés
extension de la cour de récréation de l'école primaire pierre et marie curie. Extension de la cour de récréation de l'école primaire Pierre et Marie Curie. correspondant : M. CHERON James, Maire url : http://www.ville-montereau77.fr designation : Ville de Montereau f...
Ville de Montereau 77130Montereau-Fault-Yonne 01 64 70 44 07
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Extension de la cour de récréation de l'école primaire pierre et marie curie.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4706302

Date de clôture estimée : 12/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/19)
19-103733
SOURCEWEB (07/07/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-103733
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montereau.
 Correspondant : M. Cheron James, Maire, 54 rue Jean Jaurès 77130 Montereau Fault Yonnetél. : 01-64-70-44-00télécopieur : 01-64-70-44-07 adresse internet : http://www.ville-montereau77.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

Objet du marché : extension de la cour de récréation de l'école primaire Pierre et Marie Curie.
Lieu d'exécution : rue Edmond Rostand, 77130 Montereau Fault Yonne.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet l'agrandissement de la cour de récréation de l'école primaire Pierre et Marie Curie. 3 modules préfabriqués seront positionnés sur cette extension afin d'accueillir les classes dédoublées du groupe scolaire.
Pour ce faire, les travaux prépareront l'installation des réseaux secs des 3 modules (fibre optique et électricité)

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 23 août 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement budget principal de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement et ses annexes, dûment daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : un devis détaillé dûment daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : le cahier des clauses administratives particulières;
     - Autres renseignements demandés : le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du marché;
     - Autres renseignements demandés : un planning détaillé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mfy-1923.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit.
Il est téléchargeable gratuitement et uniquement à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Le code du marché est : mfy-1923
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le retrait du DCE en mairie est désormais refusé.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose, conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Toute autre transmission, par support papier ou électronique (via Usb) ne sont pas autorisées. Les offres seront déclarées irrégulières et ne seront pas analysées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hôtel de Ville
Service marchés publics.
 Correspondant : Mme Stéphanie QUESNEL,  54 rue Jean Jaurès,  77130 Montereau Fault Yonne,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de Ville
Direction des services techniques.
 Correspondant : M. Christophe ROUGET,  54 rue Jean Jaurès,  77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-70-44-61,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville
Service marchés publics.
 Correspondant : Mme Stéphanie QUESNEL,  54 rue Jean Jaurès,  77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-70-44-21,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
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