Centrale des marchés
etude urbaine secteur beaumarchais à Montereau-Fault-Yonne etude urbaine secteur beaumarchais à Montereau-Fault-Yonne etude urbaine Secteur Beaumarchais ville : Montereau Fault Yonne code_postal : 77130 lieu : 54 rue Jean Jaurès
Ville de Montereau 77130Montereau-Fault-Yonne 0164704417
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Etude urbaine secteur beaumarchais à Montereau-Fault-Yonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545774

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/13)
13-57810
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 13-57810
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montereau.
 Correspondant : M. le député-maire, 54 rue Jean Jaurès 77130 Montereau Fault Yonnetél. : 01-64-70-44-00télécopieur : 01-64-70-44-17.

Objet du marché : etude urbaine Secteur Beaumarchais.

Caractéristiques principales : 
-Urbanisme (démolition, aménagement, réglementation...)
-Technique (topographie complexe, servitudes, réseaux...)
-Social (fonctionnalités, déplacements, commerces...)
-Financière (budgéter les différentes hypothèses possibles par site)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique sur la base du mémoire technique : 40 %;
     - prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mfy-51.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Adullact via l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org
Le code du marché est : mfy-51.
Il est également remis, par papier, gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au 01.64.70.44.17.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
 Correspondant : Mme Emilie FERDY,  maison des Services Publics 3 rue André Thomas,  77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-60-57-21-08.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
 Correspondant : M. Pierre THERON,  54 rue Jean Jaurès,  77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-70-44-21.
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