Centrale des marchés
assistance juridique d'un cabinet d'avocats : conseil et contentieux 77 assistance juridique d'un cabinet d'avocats : conseil et contentieux à Montereau-Fault-Yonne lieu : 54 rue Jean Jaurès ville : Montereau Fault Yonne pays : F- code_postal : 77875
Ville de Montereau 77875Montereau-Fault-Yonne 0164704407
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Assistance juridique d'un cabinet d'avocats : conseil et contentieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097199

Date de clôture estimée : 18/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
175192-2014
BOAMP (23/05/14)
14-73593

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montereau, 54 rue Jean Jaurès, à l'attention de M. le député-maire, F-77875 Montereau Fault Yonne. Tél. : (+33) 1 64 70 44 00. Fax : (+33) 1 64 70 44 07.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Montereau-Fault-Yonne, direction des Affaires Juridiques et des marchés publics 54 rue Jean Jaurès, contact : M. Pierre THERON, F-77875 Montereau Fault Yonne. Tél. : (+33) 1 64 70 44 26. Fax : (+33) 1 64 70 44 17

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Montereau-Fault-Yonne, direction des Affaires Juridiques et des marchés publics 54 rue Jean Jaurès, F-77875 Montereau Fault Yonne. Tél. : (+33) 1 64 70 44 21. Fax : (+33) 1 64 70 44 17. URL : http://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Montereau-Fault-Yonne, direction des Affaires Juridiques et des marchés publics 54 rue Jean Jaurès, F-77875 Montereau Fault Yonne. Tél. : (+33) 1 64 70 44 21. Fax : (+33) 1 64 70 44 17. URL : http://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance juridique d'un cabinet d'avocats : conseil et contentieux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assistance juridique d'un cabinet d'avocats : conseil et contentieux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, le montant total des prestations est évalué à 150 000 EUR (H.T.) / an tous lots confondus.
Ce marché est fractionné en marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics sans montant minimum ni montant maximum pour chacun des lots.
Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 et sera renouvelable trois fois par accord exprès pour une durée de un (1) an pour chaque renouvellement soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2018.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
droit de l'urbanisme (aménagement, environnement, domanialité, acquisition, cessions)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79100000.
3) Quantité ou étendue :
sans montant minimum - sans montant maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
droit des contrats publics (marchés publics, délégation de service public)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79100000.
3) Quantité ou étendue :
sans montant minimum - sans montant maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
fonction publique et droit du travail
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79100000.
3) Quantité ou étendue :
sans montant minimum - sans montant maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
droit administratif général
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
droit privé général, droit pénal, droit des assurances
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget communal - section fonctionnement - ressources propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le titulaire du marché peut prétendre à l'avance forfaitaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Une lettre de candidature (ou DC 1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître :
- les membres du groupement ;
- les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des Marchés Publics ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il a satisfait à l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail en matière d'emploi de personnes handicapées ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l'article 46 du Code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (ou Dc2 ) entièrement complétée et faisant clairement apparaître les points suivants, permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics et présente les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- si le candidat fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judicaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- l'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années relatives aux prestations et au domaine concerné par l'objet du (ou des) lot(s) au(x)quel(s) le candidat répond, indiquant, dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession, le montant, la date, le destinataire public ou privé pour des prestations de même nature et de même importance ;
- la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (abonnements, revues juridiques, accès internet...) ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de personnes disposant de la qualité d'avocat pour chacune des trois dernières années ;
- l'attestation d'inscription au barreau de l'avocat responsable des prestations et de son éventuel suppléant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée au regard de la méthodologie proposée par le candidat
Pondération : 50.
2. réactivité, délais et disponibilité
Pondération : 20.
3. prix basé sur le taux horaire
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
mfy-1408.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 10. Fax : (+33) 1 60 56 66 30
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 10. Fax : (+33) 1 60 56 66 30
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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