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77 réalisation du traitement d'air et traitement acoustique au niveau des lanterneaux de désenfumage du stand de tir à Montereau 77 réalisation du traitement d'air et traitement acoustique au niveau des lanterneaux de désenfumage du stand de tir à Montereau réalisation du traitement d'air au pas de tir 25-50m du stand de tir...
Ville de Montereau 77130Montereau-Fault-Yonne 0164704407
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77 réalisation du traitement d'air et traitement acoustique au niveau des lanterneaux de désenfumage du stand de tir à Montereau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428020

Date de clôture estimée : 09/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236014

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montereau.
Correspondant : M. le député-maire, 54 rue Jean Jaurès 77130 Montereau tél. : 01-64-70-44-00 télécopieur : 01-64-70-44-07.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://webmarche.adullact.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation du traitement d'air au pas de tir 25-50m du stand de tir et traitement acoustique au niveau des lanterneaux de desenfumage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331210
Objets supplémentaires : 45323000.

Lieu d'exécution : stand de tir de Montereau.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation du traitement d'air du pas de tir du stand de tir ainsi que le traitement acousitique au niveau des lanterneaux de desenfumage
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le candidat qui demande le bénéfice de l'avance devra constituer une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé en fonds propres par la ville- budget investissement.
Le paiement du marché se fera par virement de mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité techniques, humaines et financières du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : un certificat de visite des lieux ;
- : la décomposition du prix global et forfaitaire fourni au présent marché ;
- : un mémoire technique précisant les moyens organisationnels, logistiques, techniques du prestataire pour garantir la qualité d'exécution du marché. Les documents suivants devront être fournis :
-l'organigramme des fonctions et des moyens mis à dispositin du chantier,
- le planning des travaux proposé,
- les indications concernant la provenance des principales fournitures ainsi que les références des fournisseurs,
- les fiches techniques détaillées,
- les procédés et moyens techniques qui seront utilisés sur le chantier.
une visite des lieux avant la remise d'offre est obligatoire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestatons : 60 % ;
- la valeur technique jugée sur le mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux est obligatoire.
Prendre rendez vous avec la Direction des Services Techniques.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Documents payants : Documents payants : - le DCE peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org/
Code marché : mfy-27
Le DCE peut être retiré par voie papier contre le versement d'un chèque d'une montant de 10,98 EUR à l'ordre du Trésor Public.
- retrait en mairie contre récépissé et remise du chèque susmentionné après réservation par télécopie au 01.64.70.44.17 à l'intention des services juridiques ;
- retrait par voie postale: demande de DCE par courrier accompagné du chèque susmentionné.

Prix : 10,98 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Philippe JOUGLET, tél. : 01-64-70-44-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Pierre THERON, tél. : 01-64-70-44-21.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
À tout moment, et avant la conclusion du contrat , conformément aux dispositions des articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative;
- dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative ;
- après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles R551-7 et suivants du code de justice administrative.

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