Centrale des marchés
77 aménagement de bureaux associatifs et d'un atelier de danse, à Montereau-Fault-Yonne 77 aménagement de bureaux associatifs et d'un atelier de danse, à Montereau-Fault-Yonne aménagement de bureaux associatifs et d'un atelier de danse. code_postal : 77130 lieu : 10 bis, rue Jules...
Ville de Montereau 77875Montereau-Fault-Yonne 01 64 70 44 07
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77 aménagement de bureaux associatifs et d'un atelier de danse, à Montereau-Fault-Yonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393007

Date de clôture estimée : 27/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-18992

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montereau.
Correspondant : M. le député-maire, 54 rue Jean Jaurès 77875 Montereau Cedex tél. : 01-64-70-44-00 télécopieur : 01-64-70-44-07.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de bureaux associatifs et d'un atelier de danse.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212222.

Lieu d'exécution : 10 bis, rue Jules Ferry, 77130 Montereau Fault Yonne.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement de bureaux associatifs et d'un atelier de danse 10 bis, rue Jules Ferry à montereau
fault yonne 77130
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal communal (section investissement) et subventions de l'etat (Ddu).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation stipulant que le candidat n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, qu'il n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; qu'il ne fait pas d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- : attestation stipulant que le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou qu'il justifie d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
- : attestation stipulant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- : - Une attestation d'assurance garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommage causé par l'exécution du marché, couvrant la totalité de la période des prestations,
- une attestation d'assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil, couvrant la période des prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MFY-1503.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux est obligatoire (l'offre d'un candidat qui n'aurait pas participé à la visite des sites sera écartée).
Avant chaque visite, il est obligatoire de prendre l'attache de la Direction des Services Techniques, M. Stéphane BLANSTIER au 01.64.70.44.61. Pour prendre un rendez-vous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
service des Marchés Publics 54 rue Jean Jaurès, 77875 Montereau Cedex, tél. : 01-64-70-44-21, télécopieur : 01-64-70-44-17, adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
Correspondant : M. Stephane BLANSTIER, direction des Services Techniques 54 rue Jean Jaurès, 77875 Montereau Cedex, tél. : 01-64-70-44-61, télécopieur : 01-64-70-44-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
Correspondant : M. Pierre THERON, service des Marchés Publics 54 rue Jean Jaurès, 77875 Montereau Cedex, tél. : 01-64-70-44-21, télécopieur : 01-64-70-44-17.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
service des Marchés Publics 54 rue Jean Jaurès, 77875 Montereau Cedex, tél. : 01-64-70-44-21, télécopieur : 01-64-70-44-17, adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie - carrelage - serrurerie.

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45432100, 44316500.
Lot(s) 2 Menuiseries intérieures bois.

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 3 Cloisons - doublage - isolation - faux plafonds.

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421152
Objets supplémentaires : 45320000, 45421146.
Lot(s) 4 Electricité - chauffage - vMC.

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 5 Plomberie.

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 6 Peinture, sols souples.

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45440000
Objets supplémentaires : 44112200.

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