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77 Organisation de séjours 2014 pour les personnes de plus de 60 ans à Montereau-Fault-Yonne 77 Organisation de séjours 2014 pour les personnes de plus de 60 ans à Montereau-Fault-Yonne organisation de séjours 2014 pour les personnes de plus de 60 ans. ville : Montereau Fault Yonne Cedex...
Ville de Montereau 77875Montereau-Fault-Yonne 0164704407
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77 Organisation de séjours 2014 pour les personnes de plus de 60 ans à Montereau-Fault-Yonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692405

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-82769

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montereau.
Correspondant : M. le député-maire, 54 rue Jean Jaurès 77875 Montereau Fault Yonne Cedex tél. : 01-64-70-44-00 télécopieur : 01-64-70-44-07.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation de séjours 2014 pour les personnes de plus de 60 ans.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 63500000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'organisation de séjours pour les personnes âgées de 60 ans et plus de Montereau-Fault-Yonne durant la période de janvier à décembre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - La copie délivrant la licence d'agent de voyages pour les sociétés,
- la copie délivrant l'agrément de tourisme pour les associations,
- la police d'assurance annulation, assistance et rapatriement. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la prestation : 40 % ;
- prix : 40 % ;
- conditions de transport : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est gratuit.
Il est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org/.
Le code du marché est : mfy-55
Retrait en mairie : le candidat doit faire la réservation du DCE par courrier, télécopieur (01.64.70.44.17.) ou par téléphone (01.64.70.44.21.). Il lui sera remis au bureau des affaires juridique et des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics 54 rue Jean Jaurès, 77875 Montereau Fault Yonne Cedex, tél. : 01-64-70-44-21, télécopieur : 01-64-70-44-17, adresse internet : http://webmarche.adullact.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
Correspondant : Mme Nathalie TIMBERT, service Bel Age 54 rue Jean Jaurès, 77875 Montereau Fault Yonne Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
Correspondant : M. Pierre THERON, direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics 54 rue Jean Jaurès, 77875 Montereau Fault Yonne Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 séjour en Auvergne.
Séjour en Auvergne : 1ère quinzaine du mois de Mai 2014 : 5 jours / 4 nuits. Séjour découverte avec excursions comprises en pension complète.
; montant minimum annuel : 14 000 EUR - montant maximum annuel : 35 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 63500000.
Lot(s) 2 séjour à Madère.
Séjour à Madère : 2e quinzaine du mois de Juin 2014 : 8 jours / 7 nuits. Séjour détente et découverte (sans excursions) en pension complète ou formule All inclusive.
; montant minimum annuel : 17 000 EUR - montant maximum annuel : 43 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 63500000.
Lot(s) 3 séjour en Croatie.
Séjour en Croatie : Mois de Septembre 2014 : 8 jours / 7 nuits.
Séjour balnéaire et découverte en formule All inclusive.
; montant minimum annuel : 18 000 EUR - montant maximum annuel : 45 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 63500000.
Lot(s) 4 séjour en République Dominicaine.
Séjour en République Dominicaine : Mois de Novembre 2014 : 9 jours / 7 nuits. Séjour balnéaire en formule All inclusive.
; montant minimum annuel : 28 000 EUR - montant maximum annuel : 50 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 63500000.

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