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77 Animations festives de fin d'année 2013 à Montereau-Fault-Yonne 77 Animations festives de fin d'année 2013 à Montereau-Fault-Yonne animations festives de fin d'année 2013. ville : Montereau Fault Yonne Cedex, code_postal : 77875 lieu : direction des Affai...
Ville de Montereau 77875Montereau-Fault-Yonne 0164704407
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77 Animations festives de fin d'année 2013 à Montereau-Fault-Yonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692404

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-82564

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montereau.
Correspondant : M. le député-maire, 54 rue Jean Jaurès 77875 Montereau Fault Yonne Cedex tél. : 01-64-70-44-00 télécopieur : 01-64-70-44-07.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : animations festives de fin d'année 2013.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 17.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les animations festives de fin d'année 2013 pour les personnes âgées : repas et colis de Noël
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : en cas de reconduction, le marché sera reconduit une fois pour une durée d'un an, à savoir du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot n°1 : agréments vétérinaires nécessaires à la préparation des repas. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mfy-54.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises n'est pas gratuit, il sera facturé 8,10 EUR par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.
Le candidat doit faire la réservation du DCE par courrier, télécopieur (01.64.70.44.17.) ou par téléphone (01.64.70.44.21.). Il lui sera remis en échange du chèque susmentionné ci-dessus au bureau des affaires juridique et des marchés publics.
Il est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org/. Le code du marché est : mfy-54.

Prix : 8,10 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour le lot n°2 un colis de présentation devra être joint à l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics 54 rue Jean Jaurès, 77875 Montereau Fault Yonne Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
Correspondant : Mme Nathalie TIMBERT, service du Bel Age 54 rue Jean Jaurès, 77875 Montereau Fault Yonne Cedex, tél. : 01-64-70-44-00, télécopieur : 01-64-70-44-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
Correspondant : M. Pierre THERON, direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics 54 rue Jean Jaurès, 77875 Montereau Fault Yonne Cedex, tél. : 01-64-70-44-21, télécopieur : 01-64-70-44-17.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 repas de Noël pour les personnes âgées.
Repas de Noël pour les personnes âgées.
; montant minimum : 35 000 EUR Ht/An - montant maximum : 54 000 EUR Ht/An.

Informations complémentaires : a titre indicatif, il sera servi entre 1 000 et 1 600 repas à la salle Rustic (ces chiffres n'ont aucune valeur contractuelle) répartis sur 5 jours du 2 au 6 décembre 2013.

C.P.V. - Objet principal : 15897300.
Lot(s) 2 colis de Noël pour les personnes âgées.
Fourniture et livraison de colis de Noël pour les personnes âgées.
; montant minimum : 30 000 EUR Ht/An - montant maximum : 40 000 EUR Ht/An.

Informations complémentaires : a titre indicatif, il sera commandé entre 1 800 et 2 300 colis de Noël (ces chiffres n'ont aucune valeur contractuelle). Les livraisons devront avoir lieu les 16 et 18 décembre 2013.

C.P.V. - Objet principal : 55321000.

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