Centrale des marchés
exploitation des déchetteries de Montereau et de Voulx 77 exploitation de deux déchetteries pour le compte du SIRMOTOM, à Montereau-Fault-Yonne code_postal : 77130 pays : F- lieu : 22 rue de la Grande Haie ville : Montereau Fault Yonne
SIRMOTOM (Syndicat de la Région de Mon 77130Montereau-Fault-Yonne a.zaidi-sirmotom@orange.fr 0164320812
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Exploitation des déchetteries de Montereau et de Voulx

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893615

Date de clôture estimée : 20/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208136
JOUE (29/11/13)
403010-2013
SOURCEWEB (28/11/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIRMOTOM (Syndicat de la Région de Mon. Code d'identification nationale : 25770174800036, 22 rue de la Grande Haie, contact : M. le président du SIRMOTOM, F-77130 Montereau Fault Yonne. Tél. : (+33) 1 64 32 67 23. E-mail : a.zaidi-sirmotom@orange.fr. Fax : (+33) 1 64 32 08 12.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : BBJ ENVIRONNEMENT, 25 rue du Gué, à l'attention de M. Cartron Sébastien, F-92500 Rueil Malmaison. Tél. : (+33) 1 55 47 93 83. E-mail : cartron@bbjenvironnement.fr. Fax : (+33) 1 47 32 08 24

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIRMOTOM, 22 rue de la Grande Haie, à l'attention de Mme ZAIDI Andrée, F-77130 Montereau Fault Yonne. Tél. : (+33) 1 64 32 67 23. E-mail : a.zaidi-sirmotom@orange.fr. Fax : (+33) 1 64 32 08 12

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIRMOTOM, 22 rue de la Grande Haie, à l'attention de Mme ZAIDI Andrée, F-77130 Montereau Fault Yonne. Tél. : (+33) 1 64 32 67 23. E-mail : a.zaidi-sirmotom@orange.fr. Fax : (+33) 1 64 32 08 12
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation des déchetteries de Montereau et de Voulx.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdéchetteries de Montereau et Voulx.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation des deux déchetteries :
Le gardiennage des déchetteries consistant en :
la présence au minimum d'un gardien professionnel (formation assurée par le prestataire) sur chaque déchetterie aux heures d'ouverture,
l'accueil et l'assistance du gardien auprès des usagers pour le tri et éventuellement le déchargement des déchets,
l'entretien du site, des installations et des espaces verts,
la programmation de l'enlèvement des déchets,
la tenue du registre entrées / sorties des déchets,
la tenue à disposition du public d'un registre de suggestions et réclamations,
la participation aux actions de sensibilisation qui pourront être organisées par le syndicat sur les sites.
L'entretien et le remplacement des bennes et conteneurs existants, ainsi que la mise à disposition sur le site des bennes et conteneurs supplémentaires éventuellement nécessaires.
La fourniture et la mise en place :
de la signalétique pour le tri des déchets,
du règlement intérieur.
L'enlèvement, le recyclage, la valorisation ou le traitement, dans des installations agréées, des déchets collectés.
L'optimisation et la gestion des accès des artisans au moyen d'un dispositif informatisé.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : en 2012, Déchetterie de Montereau 6 263 tonnes réceptionnées, Déchetterie de Voulx : 2 560 tonnes réceptionnées.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des Marchés Publics sauf s'il refuse cette avance. Son montant est fixé à 5 % du montant du marché. Le Maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire pour la totalité du remboursement de l'avance forfaitaire. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie de la caution.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget du SIRMOTOM. Il sera payé conformément aux règles de la comptabilité publique, par mandat administratif en application de l'article 96 du CMP et du décret 2002.232 du 21 février 2002. Le règlement se fera fréquence mensuelle. Une avance forfaitaire, équivalente à 5 % du marché initial, sera accordée au titulaire dans les formes et conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics et selon les modalités définies dans les cahiers des charges. Le prix sera révisable dans les conditions prévues au cahier des charges.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un candidat individuel,
- soit avec des candidats groupés solidaires,
- soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidat (ou Dc1), fournie en un seul exemplaire, désignant le mandataire en cas de groupement et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.
- si le candidat est un groupement, ces références devront être complétées par une lettre de candidature précisant l'identité des membres du groupement, le nom de son mandataire et, en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.
- la lettre de candidature pourra être établie à partir du modèle DC 1 mis à jour et disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations concernées, réalisées par l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- le candidat doit fournir un mémoire justificatif détaillé des dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission et notamment le descriptif du matériel qu'il propose (documentation technique détaillée) et toutes les indications permettant au Maître d'ouvrage de juger de la validité et de la pertinence de l'offre, notamment les actions qu'il mettra en place pour promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013 - 04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 janvier 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Un exemplaire complet du dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Le DCE peut être demandé par écrit à l'adresse figurant ci-dessus ou téléchargé sur la plateforme achatpublic.com.
Toutes les modalités de transmission des offres sont précisées dans le dossier de consultation.
Procédure de passation : appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du cmp.
Présentation des offres : les offres doivent être établies en EUR.
Modalités de transmission des offres : les candidats peuvent remettre leur offre soit sous forme papier soit sous forme électronique sur le site : https://www.achatpublic.com.
Dans le cas d'un envoi sous forme papier, les modalités de transmission des offres sont les suivantes : les offres sont envoyées sous plis cachetés portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe.
Dans le cas d'un envoi sous forme électronique, les modalités de transmission des offres sont les suivantes : les offres sont envoyées sur le site https://www.achatpublic.com, en respectant les pré-requis et les modalités fixées sur le site. Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants (pdf, word, excel, dxf...) ne comportant pas de macro instruction ni de programmes exécutables.
Les groupements devront être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ni modifié ultérieurement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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