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Entretien de menuiseries sur le patrimoine Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Confluence Habitat - OPH de Montereau Correspondant : M. Romain DECOURCELLE, responsable Marchés publics, 45 square Beaumarchais, CS 10121, 77...
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Entretien de menuiseries sur le patrimoine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196365

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Confluence Habitat - OPH de Montereau
Correspondant :M. Romain DECOURCELLE, responsable Marchés publics, 45 square Beaumarchais, CS 10121, 77874 Montereau Cedex, tél. : 01 64 70 53 00, télécopieur : 01 64 70 53 14,
courriel : marche@confluence-habitat.com
adresse internet du profil acheteur :
http://www.maximilien.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
Objet du marché : Travaux d'entretien de menuiseries sur le patrimoine de Confluence Habitat
Type de marché de travaux :Exécution
Classification CPV(Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45421000
Lieu d'exécution et de livraison :Patrimoine de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne
Code NUTS :FR102
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les prestations objet du présent marché consisteront en l'entretien des menuiseries du patrimoine de l'OPH.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le patrimoine compte actuellement un peu plus de 2 900 logements.

Le marché est de type marché à bons de commande passé avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article 43 du décret n°2005-1742.

Il sera conclu dans les conditions suivantes : Pas de minimum annuel / Maximum annuel : 150 000 euro(s) HT

Le marché s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation entre le titulaire du marché et le représentant du Pouvoir Adjudicateur mais conformément aux Prix du Bordereau.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) :7 novembre 2014
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28/01/2013 et ses décrets d'application (à compter de la date de réception des situations de paiement).

Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes : Budget de l'Office, section fonctionnement.
Forme juridiqueque devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la préférence du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidatures se fera sur analyse des capacités techniques et financières des candidats et sur leurs références professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ;
-Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 :
a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (NOTI2) ;
b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (DC1) ;
c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art.L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 du Code du Travail (DC1) ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2) ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (délégation de pouvoir ou Kbis) ;
-Les attestations d'assurance en cours de validité ;
Le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l'impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers (DC2) ;
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2) ;
-la liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
-pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;
-les qualifications professionnelles du candidat telles que QUALIBAT 4311, 4321, 4341, 5311, 3521 ou équivalent.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (25 %)
Prix (75 %)
Type de procédure :Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 19 septembre 2014 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres :3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :2014-007
Renseignements complémentaires :L'OPH de Montereau est un établissement soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire le rejet ou l'acceptation de son offre dans un délai de
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée.Par ailleurs, les soumissionnaires pourront également déposer sur cette même plateforme leur pli.
Date d'envoi du présent avis à la publication :14 août 2014
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=115717&orgAcronyme=z5e
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=115717&orgAcronyme=z5e
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Cellule Marchés Publics, Confluence Habitat - OPH de Montereau, 45 square Beaumarchais, CS 10121, 77874 Montereau Cedex, tél. : 01 64 70 53 00, télécopieur : 01 64 70 53 14, courriel : marche@confluence-habitat.com, adresse internet : http://www.maximilien.fr
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30.
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