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77 Etude de valorisation de la filière de l'aménagement numérique : création d'un pôle innovation techno sur le territoire des deux fleuves pour la Cté de Cnes à Montereau Fault Yonne 77 Etude de valorisation de la filière de l'aménagement numérique : création d'un pôle innovation techno sur le territoire des deux fleuves pour la Cté de Cnes à Montereau Fault Yonne étude de valo...
Mme Christine LOUIS
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77 Etude de valorisation de la filière de l'aménagement numérique : création d'un pôle innovation techno sur le territoire des deux fleuves pour la Cté de Cnes à Montereau Fault Yonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67933

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63529
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes des deux fleuves.
Correspondant : M. Jego Yves, Président, 29, avenue du Général de Gaulle, 77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-60-73-44-05, télécopieur : 01-60-57-24-51, courriel : christine.louis@cc2f.fr, adresse internet : http://www.cc-deuxfleuves.fr.

Objet du marché : étude de valorisation de la filière de l'aménagement numérique : Création d'un pôle innovation technologique sur le territoire des deux Fleuves.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations définies au cahier des charges sont divisées en deux tranches :
- 1 tranche ferme : Faisabilité et justification de la création d'un pôle d'innovation technologique.
- 1 tranche conditionnelle : Plan de mise en place du pôle d'innovation technologique
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subvention cg, cr, feader, Budget action éco 2012, paiement à 30 jours, avance.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées en fonction des références et qualifications professionnelles, capacités techniques et financières, au regard notamment des références et des moyens présentés en rapport avec l'objet du marché.
les équipes candidates devront présenter des compétences dans les domaines suivants :
- développement économique territorial.
- Compétences techniques en aménagement numérique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
le dc2 est à compléter entièrement et accompagné des documents demandés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- composition de l'équipe : 10 % ;
- références : 30 % ;
- pertinence de la méthodologie d'intervention et contenu des documents livrables : 30 % ;
- prix de la prestation : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 77.2012.010.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent déposer leur dossier au siège de la collectivité contre récépissé ou être envoyé sous plis cacheté en recommandé avec avis de réception avec la mention : " étude pôle technologique- ne pas ouvrir avant la date limite".
Cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation, les dossiers peuvent être déposées sur la plate forme sécurisée KLEKOON via le site de la Cc2f, rubrique marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE est téléchargeable sur la plate forme sécurisée KLEKOON via le site : www.cc-deuxfleuves.fr, rubrique marchés publics ou il peut être envoyé gratuitement sur CD à tous les candidats qui en font la demande par télécopieur ou émail.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mlle Valérie GUILLAUMIN, tél. : 01-60-73-44-00.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Christine LOUIS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10..

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois à compter de la notification de la décision ou dans les 11 jours pour un référé précontractuel avant signature du marché

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