Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
contrat de concession de service public de gestion du crématorium d'angoulême
la présente consultation a pour objet de confier au futur concessionnaire l'extension et l'exploitation du crématorium situé dans l'enceinte du cimetière des Trois Chênes et notamment: - l'Organisation et l'exploitation du crématorium; - l'Adaptation de l'offre funéraire aux évolutions sociétales; - la gestion du personnel affecté à la délivrance du service (reprise du personnel articles L.1224-1 et s. Code du travail);- l'Entretien et la maintenance des équipements techniques, des bâtiments et des espaces verts aux abords du crématorium;- la délivrance d'un service qualitatif adapté au besoin du territoire conforme aux valeurs du service public (accessibilité, continuité, égalité, neutralité, éthique, etc.);- le préfinancement et la réalisation d'investissements sur l'équipement. Le contrat prévoit le versement d'une redevance à la Ville en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages
cimetière des Trois Chênes, 352 Rue de Basseau, 16000 Angoulême
le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) ans. Le début de l'exploitation est fixé au 1er mars 2024
une visite obligatoire est prévue le mercredi 12 juillet 2023 à 09:00
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
voir règlement de la consultation
preuve de l'habilitation en application de l'article L. 2223-23 du Code général des collectivités territoriales
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
un nouvel avis de concession sera publié au plus tard à la fin du mois de mai 2035
des garanties bancaires à première demande de bonne exécution des travaux ainsi que de bonne exploitation du service seront demandées. Si, pour une raison justifiée, le candidat (ou membre d'un groupement) n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat (ou membre d'un groupement) s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.Le montant indiqué aux points Ii.1.5. Et Ii.2.6 est un montant estimatif renseigné pour les besoins de la publication et qui constitue une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier la Collectivité
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
