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77 travaux d'entretien de maconnerie et vrd sur le patrimoine de confluence habitat à Montereau-Fault-Yonne 77 travaux d'entretien de maconnerie et vrd sur le patrimoine de confluence habitat à Montereau-Fault-Yonne travaux d'entretien de maconnerie et VRD sur le patrimoine de Confluence Habitat. code_p...
Confluence Habitat 77874Montereau Cedex marche@confluence-habitat.com
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77 travaux d'entretien de maconnerie et vrd sur le patrimoine de confluence habitat à Montereau-Fault-Yonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551200

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61313

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Confluence Habitat.
Correspondant : M. Sudre Jean-Philippe, Directeur General, 45 square Beaumarchais CS 10121 77874 Montereau Cedex tél. : 01-64-70-53-00 courriel : marche@confluence-habitat.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux d'entretien de maconnerie et VRD sur le patrimoine de Confluence Habitat.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45262522.

Lieu d'exécution : patrimoine de Confluence Habitat, 77130 Montereau Fault Yonne.

Code NUTS : øFR102ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché consiste en des travaux d'entretien en maçonnerie et VRD sur le patrimoine de Confluence Habitat à Montereau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire passé conformément aux dispositions de l'article 43 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Montant minimum annuel : 75 000 €o(s) (H.T.) / Montant maximum annuel : 1 000 000 €o(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au Titulaire.
Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de douze mois renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
imputation budgétaire : section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la préférence du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés après jugement de leurs capacités techniques et financières et de leurs références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
-Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 :
a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales (Noti2);
B) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (Dc1);
C) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art.l.8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 du Code du Travail (Dc1);
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2) ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
-Les attestations d'assurance en cours de validité ;
-Le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l'impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers (Dc2) ; ;
- : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2) ;
-la liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
-pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle
-les qualifications professionnelles du candidat :
Qualibat 2111 ; 2131 ; 2121 ; 2142 ; 2132 ; 1311 ; 1321 ; 4111 ; 4131 (ou équivalentes)
par ailleurs, l'ensemble des opérateurs amenés à travailler sur les ouvrages décrits devront justifier de la certification prouvant leur habilitation à travailler en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante au titre de la sous-section IV des Arrêtés des 25 avril 2005 et 23 février 2012.
Les personnels d'encadrement devront justifier de la certification au titre de la sous-section III des mêmes Arrêtés.
La liste nominative des personnels d'encadrement et des opérateurs envisagés pour cette opération devra être jointe à la remise d'offre, accompagnée de leurs attestations sous-section III et IV en cours de validité. Cette liste devra être établie pour l'ensemble des membres d'un groupement d'entreprise ainsi que pour l'ensemble de leurs sous-traitants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-006.

Renseignements complémentaires : l'oph de Montereau est un établissement soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés
passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Confluence
Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire le rejet ou l'acceptation de son offre dans un délai de 90 jours à
compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Confluence Habitat OPH de Montereau.
Correspondant : M. Decourcelle Romain, 45 square Beaumarchais CS 10121, 77874 Montereau Cedex, tél. : 01-64-70-53-00, télécopieur : 01-64-70-53-14, courriel : marche@confluence-habitat.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30.

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