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77 entretien et renouvellement des extincteurs sur le patrimoine de Confluence Habitat 77 entretien et renouvellement des extincteurs sur le patrimoine de Confluence Habitat entretien et renouvellement des extincteurs sur le patrimoine de Confluence Habitat. code_postal : 77130 li...
Confluence Habitat 77874Montereau Fault Yonne marche@confluence-habitat.com
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77 entretien et renouvellement des extincteurs sur le patrimoine de Confluence Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693989

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84248

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Confluence Habitat.
Correspondant : M. Sudre Jean-Philippe, directeur général, 45 square beaumarchais - cs10121 77874 Montereau Fault Yonne tél. : 01-64-70-53-00 courriel : marche@confluence-habitat.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : entretien et renouvellement des extincteurs sur le patrimoine de Confluence Habitat.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 35111300.

Lieu d'exécution : patrimoine de Confluence Habitat, 77130 Montereau Fault Yonne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché comporte :
- une partie forfaitaire concernant l'entretien préventif des extincteurs sur le patrimoine de Confluence Habitat.
- Une partie à bons de commande passée avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Ces prestations concernent les interventions ponctuelles de maintenance corrective à la demande de Confluence Habitat suivant les prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaires.
La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes :
- minimum annuel : 0 Maximum annuel : 15 000 €o(s) (H.T.).
Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Ceux-Ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option n'est autorisée dans le cadre de ce marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire.
Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de douze mois renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La date prévisionnelle de commencement du marché est fixée à fin juin 2013.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de
comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans le délai prévu à la loi 2013-100 du 28/01/2013 et ses décrets d'application (à compter de la date de réception des situations de paiement : soit 30 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la préférence du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières
références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les déclarations, certificats et attestations suivantes :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 :
a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou imprimé Noti2);
B) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (ou Dc1);
C) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art.l.8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 du Code du Travail (ou Dc1);
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (ou Dc2) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou Dc1) ;
- les attestations d'assurance en cours de validité ; ;
- : le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l'impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers (ou Dc2) ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (ou Dc2) ;
- la liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;
- les qualifications professionnelles du candidat ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- prix : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : marché 2013007.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation.
La transmission des offres par voie dematérialisée n'est pas autorisée dans le cadre de ce marché.
Le marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés
par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire, l'acceptation ou le rejet de son offre dans un délai de
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Visite sur site :
Une visite sur site obligatoire accompagnée d'un représentant de confluence habitat devra être effectuée afin de chiffrer au mieux les prestations à réaliser.
Les candidats devront prendre contact auprès de la Cellule Marchés Publics en vu de fixer une date et une heure de rendez-vous.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation entreprise est remis selon les modalités suivantes :
Si les entreprises souhaitent retirer gratuitement le dossier de consultation du marché sous format papier, elles
doivent en faire la commande préalable à la Cellule Marchés Publics. Le D.C.E. Est alors, soit, remis
directement à l'entreprise qui se présente à la Cellule Marchés Publics contre récépissé, soit, à sa demande, expédié par voie postale par courrier recommandé avec avis de réception dans les quatre jours qui suivent la demande.
Le dossier de consultation est également en téléchargement libre sur le site : www.marchesonline.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CONFLUENCE HABITAT - Cellule Marchés Publics.
Correspondant : Mme TEIXEIRA, 45 square beaumarchais CS 10121, 77874 Montereau, tél. : 01-64-70-53-09, télécopieur : 01-64-70-53-14, courriel : marche@confluence-habitat.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30.

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