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fourniture de livres et manuels scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de montereau-fault-yonne Fourniture de livres et manuels scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Montereau-Fault-Yonne correspondant : Monsieur le Président cp : 77130 designation : CAIS...
CAISSE DES ECOLES DE MONTEREAU 77130Montereau-Fault-Yonne c.sauvestre@ville-montereau77.fr
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Fourniture de livres et manuels scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de montereau-fault-yonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4240924

Date de clôture estimée : 01/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/19)
19-4872
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-4872
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE DES ECOLES DE MONTEREAU.
 Correspondant : M. le président, 54 rue Jean Jaurès 77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-70-44-13, courriel : c.sauvestre@ville-montereau77.fr adresse internet : http://www.ville-montereau77.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de livres et manuels scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Montereau-Fault-Yonne.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 22111000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 17 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 32 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les prestations concernent la fourniture de livres et manuels scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Montereau-Fault-Yonne.
Les commandes seront livrées dans 17 points de livraison
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la Caisse des Ecoles de la Ville de Montereau-Fault-Yonne. Budget de fonctionnement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des conditions de livraison et de services dont les modalités et suivi de commande : 60 %;
     - prix et conditions financières : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CE2019-04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des écoles de la Ville de Montereau-Fault-Yonne.
 54 rue Jean Jaurès,  77130 Montereau Fault Yonne, , tél. : 01-64-70-44-13, , courriel : c.sauvestre@ville-montereau77.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse des écoles de la Ville de Montereau-Fault-Yonne.
 54 rue Jean Jaurès,  77130 Montereau Fault Yonne, , tél. : 01-64-70-44-13, , courriel : c.sauvestre@ville-montereau77.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des écoles de la Ville de Montereau-Fault-Yonne.
 54 rue Jean Jaurès,  77130 Montereau Fault Yonne, , tél. : 01-64-70-44-13, , courriel : c.sauvestre@ville-montereau77.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30.

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