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acquisition d'une saleuse-sableuse sur berce de 5m3 à Montereau acquisition d'une saleuse-sableuse sur berce de 5m3 à Montereau acquisition d'une saleuse-sableuse sur berce de 5m3 lieu : 54 rue Jean Jaurès ville : Montereau code_postal : 77130
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Acquisition d'une saleuse-sableuse sur berce de 5m3 à Montereau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146303

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-102904
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 14-102904
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montereau.
 Correspondant : M. le député-maire, 54 rue Jean Jaurès 77130 Montereautél. : 01-64-70-44-00télécopieur : 01-64-70-44-07.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org/.

Objet du marché : acquisition d'une saleuse-sableuse sur berce de 5m3.
Lieu de livraison : ctm - 13 route de Provins, 77130 Montereau.

Caractéristiques principales : 
ce marché a pour objet l'acquisition d'une saleuse sableuse sur berce, convoyage par vis, entraînement par moteur auxiliaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé en fonds propres par la ville - budget d'investissement.
Le paiement du marché se fera par virement de mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture en application des articles 86 à 117 du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique faisant apparaître :
le délai de livraison,
la fiche technique du matériel fourni,
les documents pour l'entretien et l'utilisation en français,
les plans et schéma de montage en français,
le détail du SAV,
les conditions de garantie,
les modalités relatives à la formation du personnel utilisateur et de maintenance.;
     - Autres renseignements demandés : le certificat de conformité;
     - Autres renseignements demandés : un devis détaillé pour l'offre de base;
     - Autres renseignements demandés : un devis détaillé pour l'option.
une visite au CTM afin d'apprécier les caractéristiques du porteur ainsi que de vérifier la compatibilité avec le matériel proposé est vivement conseillée à chaque candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE par voie papier est gratuit.
Retrait en mairie : le candidat doit réservé le DCE par télécopie au 01.64.70.44.17 à l'attention des services juridiques. Il lui sera remis contre récépissé de retrait.
Retrait par courrier : le candidat doit faire une demande par courrier. Le DCE lui sera transmis par retour.
Le DCE peut être retiré également gratuitement via la plateforme ADULLACT à l'adresse suivante :
https://webmarche.adullact.org/
Code du marché : mfy-1416
Si le candidat a des problèmes pour télécharger le DCE il doit joindre le service technique de la plateforme au numéro 04 67 65 05 88.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Stéphane BLANSTIER, tél. : 01-60-73-52-20.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Pierre THERON, tél. : 01-64-70-44-21.
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