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77 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la vente des logements sociaux du lotissement des Sablons à Montereau 77 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la vente des logements sociaux du lotissement des Sablons à Montereau lieu : 45 square beaumarchais CS 10121 code_postal : 77874 ville : Montereau Ced...
Confluence Habitat 77874Montereau Cedex
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77 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la vente des logements sociaux du lotissement des Sablons à Montereau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850168

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180189

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Confluence Habitat, 45 square beaumarchais CS 10121, à l'attention de M. Sudre Jean-Philippe, F-77874 Montereau Cedex. Tél. : (+33) 1 64 70 53 00. E-mail : marche@confluence-habitat.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la vente des logements sociaux du lotissement des Sablons à Montereau.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1 au 40 rue des Sablons, 77130 Montereau Fault Yonne.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres ouvert a pour but la désignation d'une Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la vente de 40 pavillons appartenant à Confluence Habitat.
Les prestations du marché consistent :
- en l'établissement de diagnostics techniques, socio-économiques, juridiques, financiers en vu de définir les logements potentiellement vendables ;
- en la gestion complète de la procédure de commercialisation des pavillons concernés et notamment les relations avec les organismes concernés et les locataires désireux d'acheter.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70121100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 5 200 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 50 %.
2. valeur technique : 50 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 090-153359 du 10/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013004

Lot n° : 1

Intitulé : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la vente des logements sociaux du lotissement Les Sablons à Montereau
V.1) Date d'attribution du marché : 11 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement ASSET IMMOBILIER TRANSACTIONS / ASSET IMMOBILIER CONSULTANTS, 2-8 rue de la fraternité, 93230 Romainville.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 200 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 91 B, annonce n° 369 du 14 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle, F-77000 Melun Tél. : (+33) 1 60 56 66 30
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle,F-,77000 Melun, tél. : (+33) 1 60 56 66 30,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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