1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de délégation de service public pour la gestion du réseau de chaleur
Description: Le réseau de chaleur actuel est exploité, en régie par la commune de Saint-Paul-lès-Dax, depuis 1996. Ce réseau de chaleur dessert quatre sous-stations, en série : la piscine municipale, les serres, les vestiaires du stade et le clubhouse. Le projet de développement du réseau de chaleur a pour objectif, dans un premier temps, de rénover les installations existantes (Mise en place d'un échangeur de séparation entre le puits et le réseau de chaleur, rénovation complète du réseau enterré existant).
Identifiant de la procédure: fb2d4da2-2f2f-4bf4-8eb5-0a2fd862a55c
Identifiant interne: 24.04
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de délégation de service public pour la gestion du réseau de chaleur
Description: Le réseau de chaleur existant est un réseau technique desservant trois abonnés : la piscine de Saint-Paul-lès-Dax, les serres et le stade municipal. Les besoins actuels de chaleur assurés par le réseau sont compris 600 à 700 MWh, et le projet de développement envisagé est un projet d'environ 2,8 GWhs. Le puits de géothermie, est situé au lieu-dit " le Poulit " et présente une profondeur de 1 697m, avec un puisage sur la nappe du Dano Paléocène. Le puits foré en 1993, a fait l'objet de travaux de rechemisage en 2022 Le permis d'exploitation a été renouvelé en 2016 avec échéance en 2023. Une demande de renouvellement a été déposée en 2023 avec durée prévisionnelle d'exploitation du puits sur 15 ans. Sur la base des prescriptions du dossier de consultation, le Délégataire sera chargé de financer et réaliser les travaux permettant le développement du réseau de chaleur existant, en particulier vers le nouveau quartier de la zone UXCOM, de la zone de l'OAP du Lac, la clinique Korian, ainsi qu'un nouvel ensemble immobilier-commercial. Il assurera également l'entretien des installations et la gestion commerciale du réseau.
Identifiant interne: Procédure non allotie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection figurent dans le règlement de concession.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: 64
Adresse postale: Villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Ville: PAU CEDEX
Code postal: 64010
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Numéro d’enregistrement: 21400279200015
Département: 40
Adresse postale: 111 Avenue Maréchal Foch CS9005
Ville: Saint-Paul-lès-Dax cedex
Code postal: 40992
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: +33558912039
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de99f055-4a76-45a5-9029-67cd81bcdf2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 15:19:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 213149-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
