Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments La présente consultation concerne les prestations d'entretien préventif et curatif des éclairages de sécurité des bâtiments de la ville de Montélimar, tels que: éclairages d'évacuation, anti-paniqu...
Ville de Montélimar 26216Montélimar dcpaj@mairie-montelimar.fr 04 75 00 25 39
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Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549602

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
203373-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Montélimar: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2015/S 112-203373


Avis d’attribution de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Montélimar
Hôtel de Ville — place Emile Loubet — BP 279
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — services marchés publics
À l'attention de: Monsieur le député-maire de Montélimar ou son représentant
26216 Montélimar Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 475531074
E-mail: dcpaj@mairie-montelimar.fr
Fax: +33 475002539

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.montelimar.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Collectivité territoriale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Entretien des éclairages de sécurité des bâtiments de la ville.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montélimar

Code NUTS FR713



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La présente consultation concerne les prestations d'entretien préventif et curatif des éclairages de sécurité des bâtiments de la ville de Montélimar, tels que: éclairages d'évacuation, anti-panique et portatif de type BAPI.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureAttribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. La valeur technique. Pondération 60
2. Le prix. Pondération 40


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 15S0002


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon



Section V: Attribution du marché

Marché nº: 150011 Intitulé: Entretien des éclairages de sécurité des bâtiments de la villeV.1)Date d'attribution du marché:13.5.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Sebastien Vituret Électricité (total des points obtenus pour cette offre: 91,23/100)
30 chemin du Stade
26160 La Batie-Rolland
FRANCE
Téléphone: +33 0951047500



V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 14 727,20 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires: Date de conclusion du marché: 13.5.2015.
Type de procédure: procédure adaptée suivant dispositions des articles 26-II, 28 et 40-II du code des marchés publics.
Modalités de consultation du marché:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et le décret n° 2005-1755 du 30.12.2005.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975.
Publication antérieure concernant le même marché:
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 23.1.2015 et inséré sur le site internet de la ville de Montélimar le 20.1.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944



VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Grefe du tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944



VI.4)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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