Centrale des marchés
Nettoiement urbain et balayage mécanisé La présente consultation concerne des prestations, régulières et spécifiques (sur bons de commande), de nettoiement urbain et de balayage mécanisé des espaces ouverts à la circulation du public de ...
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Nettoiement urbain et balayage mécanisé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551745

Date de clôture estimée : 01/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-88921
Département(s) de publication : 26 Annonce No 15-88921 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Montélimar, hôtel de Ville Place Emile Loubet b. P. 279, Contact : direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - service Marchés Publics, F-26216 Montélimar Cedex. Tél. (+33) 04 75 53 10 74. E-mail : dcpaj@mairie-montelimar.fr . Fax (+33) 04 75 00 25 39. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montelimar.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : nettoiement urbain et balayage mécanisé. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : montélimar. Code NUTS FR713 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation concerne des prestations, régulières et spécifiques (sur bons de commande), de nettoiement urbain et de balayage mécanisé des espaces ouverts à la circulation du public de la ville de Montélimar. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90610000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation porte sur des prestations de nettoiement urbain et de balayage mécanisé des espaces ouverts à la circulation du public et se décompose de la façon suivante : - des prestations régulières de par une exécution continue à des fréquences quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles ... sur toute la durée du marché et qui seront traitées à prix global et forfaitaire, - des prestations spécifiques, liées à des interventions ponctuelles comme le nettoyage après une manifestation ou encore l'enlèvement de cadavres d'animaux sur le domaine public, qui seront traitées à bons de commande et à prix unitaires dans la limite d'un montant annuel maximum de 50 000,00 euros (H.T.) II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : il est prévu les options techniques (au sens du droit français) suivantes auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre : - option n o 1 : Désherbage - option n o 2 : Nettoiement urbain approfondi des points de regroupement Il est prévu, le cas échéant, les options suivantes au sens du droit communautaire : - marché complémentaire au sens de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics, - avenant au sens des articles 20 et 118 du Code des Marchés Publics. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé le paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Si l'avance est acceptée, il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire d'un montant équivalent à ladite avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par le budget général (ressources propres) de la ville de Montélimar. Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement). Il est prévu le versement d'une avance de 5% du montant annuel toutes taxes comprises du marché. Des acomptes mensuels seront également versés. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières et à prix unitaire s'agissant des prestations spécifiques. Les prix sont révisables annuellement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Ce marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement solidaire d'entreprises. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ; B) l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat ; C) Les déclarations sur l'honneur et documents mentionnés à l'article 44 du Code des Marchés Publics et rappelés au règlement de la consultation ; D) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance). Pour ce faire, les candidats peuvent recourir à la " lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " (formulaire Dc1) à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la " déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement " (formulaire Dc2). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos étant précisé que le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d'affaires est de 2 000 000 euros (T.T.C.) III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0023. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1.e.r septembre 2015 - 17:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1.e.r septembre 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 8 septembre 2015 - 14:00. Lieu : centre Municipal de Gournier. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : s'agissant des prestations spécifiques, le marché est conclu à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un maximum de 50 000 euros (H.T.). Au sens du droit communautaire, cela donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur. Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le député -maire de Montélimar ou son représentant. Adresse du profil acheteur : www.montelimar.fr, rubrique marchés publics puis consultation en cours. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, Service Marchés Publics, avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ". Remise des offres : Les offres peuvent également être remise en main propre au Centre municipal de Gournier, Service Marchés Publics, avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ". Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1 er janvier 2016. S'Agit-Il d'un marché périodique : oui - 2020. Les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun b. P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. (+33) 04 76 42 90 16. Fax (+33) 04 76 51 89 44. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun b. P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. (+33) 04 75 42 90 16. Fax (+33) 04 76 51 89 44. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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