La présente consultation concerne les travaux sur réseau d'adduction d'eau potable

Objet du marché : travaux sur réseau d'adduction d'eau potable.
Lieu d'exécution : montélimar.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021S0022.

Renseignements complémentaires : durée du marché :
L'Accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification.
L'Accord cadre peut être reconduit pour des périodes de un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra être adressée à l'entreprise par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours.
La durée totale de chaque accord cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder trois (3) ans.
Forme du marché et modalités d'attribution :
Accord cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dans les limites minimum et maximum telles que précisées à l'article 2° de l'acte d'engagement et conclu soit avec une entreprise unique soit avec un groupement d'entreprises avec mandataire solidaire en cas de groupement conjoint.
Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront, avant la remise des offres, par voie électronique via le profil acheteur de la collectivité accessible depuis :
https://www.montelimar.fr/votre-mairie/informations-pratiques/marches-en-cours
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Les offres doivent être uniquement remises par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie électronique sur le site www.montelimar.fr, rubrique votre mairie, commandes publiques, commandes publiques en cours.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2021.