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A proximité de Lille 59031 Nord
Acheteur : cci de région Nord de France
59031 Lille cedex
Tel : (+33) 7-85-58-14-01
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/05/2023  
Secteurs d'activité
Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules.

location longue duree de vehicules et prestations associees

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/04/2023
JOUE - 220376-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 59031
Pays: France
Point(s) de contact: Jessica FERRET
Courriel: Achats@hautsdefrance.cci.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hautsdefrance.cci.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2276576&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement consulaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Chambre de commerce et d'industrie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location longue duree de vehicules et prestations associees

Numéro de référence: CCIR-DRA-2023-02
II.1.2)Code CPV principal
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules avec prestations associées pour les besoins supplémentaires de la CCI Hauts-De-France

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur.La location est une location simple, sans crédit-bail ni option d'achat.La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un besoin de flotte complémentaire pour la CCI Hauts-De-France

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de sa notification.Le délai d'exécution sera de 48 mois à compter de la livraison effective des véhicules neufs.Il est demandé la mise à disposition de véhicules dès la notification du marché dans l'attente de la livraison effective des véhicules neufs (cf. Article 3.1 du Cctp)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/05/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

t2 2027

VI.3)Informations complémentaires:

ce marché prend la forme :-d'un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire pour la commande de véhicules figurant dans l'annexe financière " Décomposition du Prix Global et Forfaitaire " (Dpgf).-D'Un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes pour les prestations figurant dans l'annexe financière " Bordereau des Prix - flotte complémentaire " (bpu). Cette partie est conclue sans quantité minimum et avec une quantité maximale de 8 véhicules

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 20631300
Fax: +33 20306840
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2023
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