Centrale des marchés
F-Montélimar: Services de conseil en conception II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réalisation du journal d'informations municipales. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de...
Ville de Montélimar 26200Montélimar 0475531074 0475002539
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F-Montélimar: Services de conseil en conception

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74381

Date de clôture estimée : 15/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108181-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Montélimar Cedex
+33 475002539
+33 475531074
FRANCE
Ville de Montélimar
monsieur le député-maire de Montélimar
mairie de Montélimar - direction de la commande publique et des affaires juridiques - service marchés publics
hôtel de ville, place Emile Loubet, BP 279
26216
dcpaj@mairie-montelimar.fr

Adresse(s) internet:

www.montelimar.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Collectivité territoriale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation du journal d'informations municipales.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montélimar et ses environs.
Drôme
FR713


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Ce marché porte sur des prestations de conseil éditorial, d’études documentaires, de création graphique, d’animation du comité de rédaction, de suivi des sujets traités jusqu’à la finalisation du chemin de fer, de rewriting, de relecture et de correction, de mise à disposition d’une banque d’images, de gestion de la mise en place de la maquette, de rédaction partielle ou totale de certains numéros du journal d’informations municipales avec pagination variable de trente six (36) à cinquante six (56) pages.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en conception
79415200

Services de composition
79822000

Services de conception graphique
79822500


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché sera conclu à bons de commande pour un nombre annuel de numéros du journal réalisés susceptible de varier dans les limites d’un minimum de deux (2) et d’un maximum de huit (8).
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Au sens du droit communautaire européen.
— Recours aux marchés complémentaires conformément à l’article 35-II.-5° du code des marchés publics,
— Recours aux avenants conformément aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.
Il n’est pas prévu d’options au sens du droit français.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Il n’est pas demandé le paiement de frais de reprographie pour l’obtention du dossier de consultation des entreprises.
Il n’est pas prévu l’application d’une retenue de garantie.
Si le titulaire du marché accepte l’avance, il devra constituer une garantie à première demande d’un montant équivalent à l’avance accordée.

III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées par le budget général (fonds propres) de la Ville de Montélimar.
Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Il est prévu le versement d’une avance de cinq pour cent (5 %) du montant de la commande pour les bons de commande d’un montant supérieur à 20 000,00 EUR HT.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement solidaire d’entreprises.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) et le(s) lot(s) au(x)quel(s) il postule;
b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;
c) Les déclarations suivantes:
Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
d) Eventuellement, extrait Kbis et/ou attestation d’inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sans objet.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,
— Déclaration indiquant l’effectif moyen annuel du candidat,
— Déclaration indiquant les compétences ainsi que les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature que celui ou ceux concernés par la présente procédure,
— Eventuellement, Qualification et/ou Certifications du candidat.
www.montelimar.fr

Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l’entreprise mandataire d’un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché et que l’appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l’exécution du marché.
Il est précisé que l’appréciation de la capacité technique est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l’exécution du marché ou des marchés pour lesquels il postule.
Il est également rappelé que le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d’apporter la preuve qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20111220MPbis
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.5.2012 - 17:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21.5.2012 - 14:00
Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, Z. I. Sud, 26200 Montelimar, FRANCE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Type de contrat: les prestations objet de la présente consultation s’exécuteront dans le cadre de marchés à bons de commande au sens de l’article 77 du code des marchés publics conclus avec un opérateur économique qui doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Durée: Un (1) an renouvelable deux (2) fois.
Commencement d’exécution: Les prestations devraient débuter au mois d’aout 2012.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son représentant.
Délais d’exécution: Les délais d’exécution des prestations sont proposés par les candidats.
Marché réservé: non.
www.montelimar.fr

www.montelimar.fr

Les réunions de la commission ne sont pas publiques.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Grenoble Cédex
+33 476518944
+33 476429016
FRANCE
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun B. P. 1135
38022
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Grenoble Cédex
+33 476518944
+33 476429016
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun B. P. 1135
38022
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
2.4.2012
Chargement en cours...

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00