Centrale des marchés
26 prestations de traiteur pour le banquet républicain au profit de la Ville à Montélimar 26 prestations de traiteur pour le banquet républicain au profit de la Ville à Montélimar prestations de traiteur pour le banquet republicain. ville : Montélimar Cedex, code_postal : 26216 lie...
Ville de Montelimar 26216Montélimar dcpaj@mairie-montelimar.fr 0475002539
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26 prestations de traiteur pour le banquet républicain au profit de la Ville à Montélimar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429998

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238215

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montelimar.
Correspondant : M. le député-maire ou son représentant, ville de Montélimar Hôtel de Ville Place Emile Loubet B.P. 279 26216 Montélimar Cedex tél. : 04-75-53-10-74 télécopieur : 04-75-00-25-39 courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr adresse internet : http://www.montelimar.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de traiteur pour le banquet republicain.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

Lieu d'exécution : montélimar.

Code NUTS : FR713.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
prestations de service de traiteur pour le banquet republicain
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces marchés, qui seront conclus soit avec une entreprise unique soit avec un groupement solidaire d'entreprises, seront traités à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics dans les limites suivantes :
lot n° 1 : Zone 1 - minimum : 1000 repas - maximum : 1500 repas,
lot n° 2 : Zone 2 - minimum : 1800 - maximum : 2000 repas,
lot n° 3 : Zone 3 - minimum : 1800 - maximum : 2000 repas,
lot n° 4 : Zone 4 - minimum : 1000 - maximum : 1500 repas.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option au sens du droit français.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé le paiement de frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le titulaire du marché accepte l'avance, il devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire délivrée par un organisme agréé d'un montant équivalent à l'avance accordée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par le budget général (fonds propres) de la Ville de Montélimar.
Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont vingt (20) jours pour le mandatement).
Il est prévu une avance versée en une seule fois pour chaque bon de commande. Le montant de l'avance accordée correspond alors à vingt pour cent (20 %) (T.T.C.) Du montant du bon de commande.
Les prestations seront payées après service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0004.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Par voie postale, sur place, par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires : Le représentant légal du pouvoir adjudicateur est M. le député-maire de Montélimar ou son représentant.
Procédure adaptée suivant les dispositions des articles 26-ii, 28, 40-iii et 77 du Code des Marchés Publics.
Contact : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - service Marchés Publics
La présente consultation fait suite à une déclaration d'infructuosité.
La durée du marché indiquée est une durée prévisionnelle mais chaque marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification du marché et la date d'admission des prestations.
Les prestations ne font pas l'objet d'un découpage en tranche.
Le zonage figure en annexe 2 du C.C.P.
Accord-Cadres conclus avec un seul opérateur selon la qualification du droit communautaire.
Forme du prix : le marché est conclu à prix unitaires actualisables sachantque le prix unitaire proposé ne pourra pas excéder 18,00 €o(s) (T.T.C.)
Les candidats devront accompagner leur offre d'échantillons correspondant au menu, permettant de juger des qualités esthétiques et gustatives des différents produits composant ledit menu, dans les conditions fixées au Règlement de Consultation.
Il est précisé que le règlement des échantillons fournis interviendra à hauteur de quatre-vingt pour cent (80 %) du prix unitaire du repas concerné indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises, qui est disponible par voie électronique sur le site www.montelimar.fr , rubrique marches publics puis consultation en cours, peut être demandé ou retiré gratuitement aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi, le matin de 9h à 12h, l'après midi de 14h à 17h, au Service Marchés Publics, Centre Municipal de Gournier, av. De Gournier, b. P. 279, 26216 MONTELIMAR Cedex.
Téléphone : 04.75.53.10.74. / Télécopie : 04.75.00.25.39.
Courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr
les offres peuvent être adressées par voie électronique.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Montélimar.
Correspondant : Service Marchés Publics, ville de Montélimar Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex, adresse internet : http://www.montelimar.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Montélimar.
Correspondant : Service Marchés Publics, ville de Montélimar Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex, tél. : 04-75-53-10-74, télécopieur : 04-75-00-25-39, courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr, adresse internet : http://www.montelimar.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Montélimar.
Correspondant : Service Marchés Publics, ville de Montélimar Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex, tél. : 04-75-53-10-74, télécopieur : 04-75-00-25-39, courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr, adresse internet : http://www.montelimar.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble service des Greffes 2 Place de Verdun b. P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-16 télécopieur : 04-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble service des Greffes 2 Place de Verdun b. P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-16 télécopieur : 04-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble service des Greffes 2 Place de Verdun b. P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-16 télécopieur : 04-76-51-89-44.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 zone 1.
Zone 1
minimum 1000 repas
maximum 1500 repas
date d'exécution : 7 juillet 2013.

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 02 zone 2.
Zone 2
minimun 1800 repas
maximum 2000 repas
date d'exécution: 7 juillet 2013.

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 03 zone 3.
Zone 3
minimum: 1800 repas
maximum: 2000 repas
Date d'exécution: 7 juillet 2013.

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 04 zone 4.
Zone 4
minimum : 1000 repas
maximum: 1500 repas
date d' exécution: 7 juillet 2013.

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

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