26 prestations de services de télécommunications à Montélimar

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montelimar.
Correspondant : M. le président ou son représentant, communauté d'agglomération de Montélimar-Sesame Hôtel des Communautés Maison des Services Publics 1 av. St Martin 26200 Montélimar tél. : 04-75-53-10-74 télécopieur : 04-75-00-25-39 courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr adresse internet : http://www.montelimar-sesame.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services de télécommunications.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64200000.

Lieu d'exécution : montélimar.

Code NUTS : FR713.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
prestations de services de télécommunications de la communauté d'agglomération Montélimar-Sesame

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 2.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 3 An(S).
- Date limite de fin de l'affaire : 01/03/2016.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé le paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Il n'est pas prévu l'application ni d'une retenue de garantie ni d'un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par le budget général (fonds propres) de Montélimar-Sesame.
Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont vingt (20) jours pour le mandatement).
Il n'est pas prévu le versement d'une avance mais des acomptes mensuels seront versés.
Le marché sera conclu à prix unitaire et ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0005.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Par voie postale, sur place, par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires : Le représentant légal du pouvoir adjudicateur est M. le président de Montélimar-Sesame ou son représentant.
Contact : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - service Marchés Publics
Procédure de passation : procédure adaptée suivant dispositions des articles 26-ii, 28, 40-iii et 77 du Code des marchés publics.
Les prestations ne font pas l'objet d'un découpage en tranche.
Chaque marché sera exécutée par une entreprise unique ou par un groupement solidaire d'entreprises.
Durée du marché : le marché est conclu pour une durée d'un (1) an et reconductible deux (2) fois. La durée totale du marché ne pourra toutefois en aucun cas excéder trois (3) ans.
Chaque marché sera traité à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Modalités d'obtention du dossier deconsultation : Le dossier de consultation des entreprises, qui est disponible par voie électronique sur le site www.montelimar-sesame.com , rubrique marches publics puis consultation en cours, peut être demandé ou retiré gratuitement aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi, le matin de 9h à 12h, l'après midi de 14h à 17h, au Service Marchés Publics, Centre Municipal de Gournier, av. De Gournier, b. P. 279, 26216 MONTELIMAR Cedex.
Téléphone : 04.75.53.10.74. / Télécopie : 04.75.00.25.39.
Courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr
les offres peuvent être adressées par voie électronique.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Montélimar-SESAME.
Correspondant : Service Marchés Publics, ca de Montélimar-Sesame Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex, adresse internet : http://www.montelimar-sesame.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Montélimar-SESAME.
Correspondant : Service Marchés Publics, ca de Montélimar-Sesame Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex, tél. : 04-75-53-10-74, télécopieur : 04-75-00-25-39, courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr, adresse internet : http://www.montelimar-sesame.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Montélimar-SESAME.
Correspondant : Service Marchés Publics, ca de Montélimar-Sesame Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex, tél. : 04-75-53-10-74, télécopieur : 04-75-00-25-39, courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr, adresse internet : http://www.montelimar-sesame.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble service des Greffes 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-16 télécopieur : 04-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble service des Greffes 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-16 télécopieur : 04-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble service des Greffes 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-16 télécopieur : 04-76-51-89-44.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 téléphonie fixe : abonnements et acheminements, hors accès primaire.
Abonnements hors accès primaire, Acheminement du trafic entrant hors accès primaire, Acheminement du trafic sortant vers les numéros spéciaux
montant annuel maximum: 17 000 EUR (H.T.)

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 02 téléphonie fixe : abonnements et acheminements des accès primaires.
Abonnements accès primaires, Acheminement du trafic entrant et sortant des accès primaires, acheminement du trafic sortant hors numéros spéciaux pour les autres accès
Montant maximun annuel: 8000 EUR (H.T.)

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 03 téléphonie mobile.
o Acheminement des appels entrants et sortants
o Terminaux, accessoires
montant maximum annuel - 17 000,00 €o(s) (H.T.)

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 04 accès à Internet.
Montant maximum annuel : 23 000,00 €o(s) (H.T.)

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..