26 fournitures scolaires pour les écoles publiques maternelles et primaires pour la ville à Montélimar

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montelimar.
Correspondant : M. le député-maire ou son représentant, ville de Montélimar Hôtel de Ville Place Emile Loubet B.P. 279 26216 Montélimar Cedex tél. : 04-75-53-10-74 télécopieur : 04-75-00-25-39 courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr adresse internet : http://www.montelimar.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures scolaires pour les écoles publiques maternelles et primaires pour la Ville.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : montelimar.

Code NUTS : FR713.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la presente consultation concerne l'acquisition de fournitures scolaires pour les ecoles publiques maternelles et elementaires de la ville de montelimar
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les fournitures se décomposent en deux (2) lots qui feront chacun l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du Code des Marchés Publics, dans les limites annuelles indiquées :
lot n° 1 : Papeterie et petits matériels divers
- montant minimum : 30 000,00 €o(s) (H.T.)
- Montant maximum : 62 000,00 €o(s) (H.T.)
Lot n° 2 : Livres scolaires et ouvrages complémentaires
- montant minimum : 15 000,00 €o(s) (H.T.)
- Montant maximum : 32 000,00 €o(s) (H.T.)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé le paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultations des entreprises.
Il n'est pas prévu l'application ni d'une retenue de garantie ni d'un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures seront financées par le budget général (fonds propres) du pouvoir adjudicateur.
Pour le Lot n° 1, le marché sera conclu à prix unitaires révisables annuellement au 1er janvier.
Pour le lot n° 2, le marché sera conclu à prix unitaires ajustables, les candidats indiqueront le ou les rabais consenti(s), en pourcentage (%), sur la référence.
Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0006.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Par voie postale, sur place, par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires : Contact : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - service Marchés Publics
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le représentant légal du pouvoir adjudicateur est M. le député-maire de MONTELIMAR ou son représentant
procédure adaptée suivant dispositions des articles 26-ii, 28, 40-iii et 77-i du Code des marchés publics.
Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement solidaire d'entreprises
durée des marchés : Chaque marché est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2013, renouvelable pour une période d'un (1) an
le dossier de consultation des entreprises, qui est disponible par voie électronique sur le site www.montelimar.fr, rubrique marchés publics puis consultation en cours, peut être demandé ou retiré gratuitement aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi, le matin de 9h à 12h, l'après-midi de 14h à 17h, au Service Marchés Publics, Centre Municipal de Gournier, av. De Gournier, B.P. 279, 26216 MONTELIMAR Cedex.
Téléphone : 04.75.53.10.74 Télécopie : 04.75.00.25.39
courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr
les offres peuvent être adressées par voie électronique à partir du site www.montelimar.fr.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Montélimar.
Correspondant : Service Marchés Publics, ville de Montélimar Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex, adresse internet : http://www.montelimar.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Montélimar.
Correspondant : Service Marchés Publics, ville de Montélimar Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex, tél. : 04-75-53-10-74, télécopieur : 04-75-00-25-39, courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr, adresse internet : http://www.montelimar.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Montélimar.
Correspondant : Service Marchés Publics, ville de Montélimar Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex, tél. : 04-75-53-10-74, télécopieur : 04-75-00-25-39, courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr, adresse internet : http://www.montelimar.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble service des Greffes 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-16 télécopieur : 04-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble service des Greffes 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-16 télécopieur : 04-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble service des Greffes 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-16 télécopieur : 04-76-51-89-44.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 papeterie et petits matériels divers.
Papeterie et petits matériels divers.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 30190000.
Lot(s) 02 livres scolaires et ouvrages complémentaires.
Livres scolaires et ouvrages complémentaires.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 22110000.