Centrale des marchés
26 fourniture de produits et petits équipements d'entretien divers pour les écoles de la ville de Montélimar 26 fourniture de produits et petits équipements d'entretien divers pour les écoles de la ville de Montélimar fourniture de produits et petits équipements d'entretien divers pour les écoles de la Vi...
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26 fourniture de produits et petits équipements d'entretien divers pour les écoles de la ville de Montélimar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849265

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179583

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montelimar.
Correspondant : M. le député-maire ou son représentant, ville de Montélimar Hôtel de Ville Place Emile Loubet B.P. 279 26216 Montélimar Cedex tél. : 04-75-53-10-74 télécopieur : 04-75-00-25-39 courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr adresse internet : http://www.montelimar.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits et petits équipements d'entretien divers pour les écoles de la Ville.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39830000.

Lieu de livraison : montélimar.

Code NUTS : øFR713ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
fourniture de produits et petits équipements d'entretien divers pour les écoles de la Ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché sera traité à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics dans les limites globales suivantes :
- montant minimum : 10 000,00 €o(s) (H.T.)
- Montant maximum : 30 000,00 €o(s) (H.T.)
Il est précisé que les candidats devront accompagner leur offre d'échantillons fournis gratuitement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option technique (au sens du droit français).
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- marché complémentaire au sens de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics,
- avenant au sens des articles 20 et 118 du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Il n'est pas prévu l'application d'une retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures seront financées par le budget général (fonds propres) du pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Le marché sera conclu à prix unitaire ferme la première année puis révisable annuellement à compter de la date anniversaire de la notification du marché.
Le règlement interviendra sur facture après admission des fournitures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0048.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Par voie postale, sur place, par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises, qui est disponible par voie électronique sur le site www.montelimar.fr, espace " pros ", rubrique " marchés publics ", peut être demandé ou retiré gratuitement aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi, le matin de 9h à 12h, l'après midi de 14h à 17h, au Service Marchés Publics, Centre Municipal de Gournier, av. De Gournier, b. P. 279, 26216 MONTELIMAR Cedex.
Téléphone : 04.75.53.10.74. / Télécopie : 04.75.00.25.39.
Courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr.
Autres renseignements complémentaires : Le représentant légal du pouvoir adjudicateur est M. le député-maire de Montélimar ou son représentant.
Contact : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - service Marchés Publics.
Procédure de passation : procédure adaptée suivant articles 26-ii, 28, 40-ii et 77 du Code des marchés publics.
L'établissement d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur est indiqué car il s'agit notamment d'un marché qui sera conclu à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Marché unique qui sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement solidaire d'entreprises.
Délais d'exécution et durée du marché : Le délai de livraison est proposé par le candidat qui complète à cet effet l'article 4° de l'acte d'engagement, sachant que ce délai ne pourra toutefois pas excéder quatre-vingt seize (96) heures ouvrées.
Marché conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification ou jusqu'à ce que le montant maximum de ce marché soit atteint.
Les offres ne peuvent pas être adressées par voie électronique.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale, sur place.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Montélimar.
Correspondant : Service Marchés Publics, ville de Montélimar Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Montélimar.
Correspondant : Service Marchés Publics, ville de Montélimar Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex, tél. : 04-75-53-10-74, télécopieur : 04-75-00-25-39, courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr, adresse internet : http://www.montelimar.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Montélimar.
Correspondant : Service Marchés Publics, ville de Montélimar Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex, tél. : 04-75-53-10-74, télécopieur : 04-75-00-25-39, courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr, adresse internet : http://www.montelimar.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble service des Greffes 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-16 télécopieur : 04-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble service des Greffes 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-16 télécopieur : 04-76-51-89-44.

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