Centrale des marchés
26 fourniture de carburants (super sans plomb 95 et 98 et gazole) par cartes accréditées, destinées aux véhicules des services municipaux de la ville à Montélimar 26 fourniture de carburants (super sans plomb 95 et 98 et gazole) par cartes accréditées, destinées aux véhicules des services municipaux de la ville à Montélimar fourniture de carburants (super sa...
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26 fourniture de carburants (super sans plomb 95 et 98 et gazole) par cartes accréditées, destinées aux véhicules des services municipaux de la ville à Montélimar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272376

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196023
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montélimar.
Correspondant : et des Affaires Juridiques - service Marchés Publics Direction de la Commande Publique, hôtel de Ville Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex, tél. : 04-75-53-10-74, télécopieur : 04-75-00-25-39, courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr.

Objet du marché : fourniture de carburants (super sans plomb 95 et 98 et gazole) par cartes accréditées, destinées aux véhicules des services municipaux de la Ville.

Type de marché de fournitures : achat.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché sera traité à bon de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics dans les limites suivantes :
Minimum : 60 000.00 euro(s) (H.T.)
Maximum : 120 000.00 euro(s) (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option (au sens du droit français).

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé le paiement de frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Il n'est pas prévu l'application d'une retenue de garantie.
Si le titulaire du marché accepte l'avance, il devra constituer une garantie à première demande d'un montant équivalent à l'avance accordée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par le budget général (fonds propres) du pouvoir adjudicateur.
Le marché sera conclu à prix unitaires et ajustables.
Il est prévu le versement d'une avance de cinq pour cent (5 %) du montant du marché.
Le mode de règlement retenu par la Ville de Montélimar est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché unique qui sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement solidaire d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le représentant légal du pouvoir adjudicateur est M. le député-maire de Montélimar ou son représentant.
Procédure de passation : Procédure adaptée suivant articles 26-ii, 28, 40-iii et 77 du Code des marchés publics.
Il n'y a pas de décomposition en tranches.
Le délai d'établissement, de renouvellement et de remplacement des cartes est indiqué par le candidat à l'article 4° de l'acte d'engagement.
Durée du marché : Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Les offres ne peuvent pas être présentées sur support physique électronique mais peuvent être adressées par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises, qui est disponible par voie électronique sur le site www.montelimar.fr, espace " pros ", rubrique " marchés publics ", peut être également demandé ou retiré gratuitement aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, au Service Marchés Publics, Centre Municipal de Gournier, av. De Gournier, b. P. 279, 26216 MONTELIMAR Cedex.
Téléphone : 04.75.53.10.74. / Télécopie : 04.75.00.25.39.
Courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012

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