Centrale des marchés
26 fourniture de bacs d'orangerie paysagés à Montélimar 26 fourniture de bacs d'orangerie paysagés à Montélimar fourniture de bacs d'orangerie paysagés. ville : Montélimar Cedex, code_postal : 26216 lieu : ville de Montélimar Service Marchés Publi...
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26 fourniture de bacs d'orangerie paysagés à Montélimar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676252

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-74590

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montelimar.
Correspondant : M. le député-maire ou son représentant, ville de Montélimar Hôtel de Ville Place Emile Loubet B.P. 279 26216 Montélimar Cedex tél. : 04-75-53-10-74 télécopieur : 04-75-00-25-39 courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr adresse internet : http://www.montelimar.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de bacs d'orangerie paysagés.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03120000
Objets supplémentaires : 03450000, 16160000, 44619000.

Lieu de livraison : montélimar.

Code NUTS : FR713.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture de bacs d'orangerie paysagés
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé le paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Si le fournisseur accepte l'avance, il devra constituer une garantie à première demande ou, si le représentant légal du pouvoir adjudicateur en est d'accord, une caution personnelle et solidaire délivrée par un organisme agréé d'un montant équivalent à ladite avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par le budget général (fonds propres) de la ville de Montélimar.
Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont vingt (20) jours pour le mandatement), à compter de la date de réception des factures par le service du pouvoir adjudicateur.
Il est prévu le versement d'une avance de 5 % (T.T.C.) D'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Il n'est pas prévu le versement d'acomptes.
Le marché sera conclu à prix unitaire et ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0022.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Par voie postale, sur place, par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires : Procédure adaptée suivant dispositions des articles 26-ii, 28, 40-iii et 77 du Code des marchés publics.
Accord cadre conclu selon la qualification du droit communautaire.
le représentant légal du pouvoir adjudicateur est M. le député-maire ou son représentant.
correspondant : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - service Marchés Publics
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
le dossier de consultation des entreprises, qui est disponible par voie électronique sur le site www.montelimar.fr, rubrique " pro " puis " marchés public ", peut être demandé ou retiré gratuitement aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi, le matin de 9h à 12h, l'après midi de 14h à 17h, au Service Marchés Publics, Centre Municipal de Gournier, av. De Gournier, b. P. 279, 26216 MONTELIMAR Cedex.
Téléphone : 04.75.53.10.74. Télécopie : 04.75.00.25.39.
courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun, B.P. 1135, 38022 GRENOBLE Cedex (France).
Téléphone : 04. 76. 42. 90. 16. télécopieur : 04. 76. 51. 89. 44.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun, B.P. 1135, 38022 GRENOBLE Cedex (France).
Téléphone : 04. 76. 42. 90. 16. télécopieur : 04. 76. 51. 89. 44.
les offres peuvent être adressées par voie électronique.
chaque marché sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec un groupement d'entreprises solidaires.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Montélimar.
Correspondant : Service Marchés Publics, ville de Montélimar Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex, adresse internet : http://www.montelimar.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Montélimar.
Correspondant : Service Marchés Publics, ville de Montélimar Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex, tél. : 04-75-53-10-74, télécopieur : 04-75-00-25-39, courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr, adresse internet : http://www.montelimar.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Montélimar.
Correspondant : Service Marchés Publics, ville de Montélimar Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex, tél. : 04-75-53-10-74, télécopieur : 04-75-00-25-39, courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr, adresse internet : http://www.montelimar.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble service des Greffes 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-16 télécopieur : 04-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble service des Greffes 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-16 télécopieur : 04-76-51-89-44.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 fourniture de bacs d'orangerie.
Montant minimum : 20 000,00 €o(s) (H.T.) - Montant maximum : 150 000,00 €o(s) (H.T.)

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 02 fourniture de végétaux pour les bacs d'orangerie.
Montant minimum : 5 000,00 €o(s) (H.T.) - Montant maximum : 48 000,00 €o(s) (H.T.)

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché..

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