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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de conception urbaine, paysagère et technique pour le quartier du FUST MEYER
Description: Le présent marché concerne les prestations de conception urbaine, paysagère et technique pour le quartier du FUST MEYER. La mission confiée au prestataire aura pour objectif prioritaire : - d'actualiser et de préciser les orientations du plan directeur au vu du SPR, - d'encadrer la transformation des espaces publics et de l'habitat au moyen de prescriptions urbaines et architecturales partagées avec l'avis de l'ABF, - de produire des documents opérationnels ciblés (techniquement réalistes et compatibles avec les contraintes de terrain, notamment en matière de réseaux et de topographie), sur les secteurs identifiés comme prioritaires à aménager
Identifiant de la procédure: e2c25dc9-01b9-4008-8d32-afb80afdf792
Identifiant interne: 2026S0007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Type de consultation : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R. 2123-1-1°et R. 2131-12-1°du Code de la commande publique (C.C.P.). Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies par une demande écrite et formulée auprès du service commande de l'acheteur dans les conditions fixées par les articles L3001-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Valeur totale du marché : Le montant indiqué correspond au montant de la mission de base de 52 018,00 euro(s) et des prestations spécifiques qui s'exécuteront dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans la limite maxi de 10 000,00 euro(s) H.T. Multi-attribution : non Procédure d'urgence : non Marché réservé : non Mutualisation : sans objet Durée du contrat : 6 Mois à compter de la notification du contrat Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Boamp du 24 avril 2026 et inséré sur le site internet de la Ville du 24 avril 2026. Information sur les options Option : Oui Option au sens du droit communautaire : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer directement avec le titulaire un marché négocié de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de conception urbaine, paysagère et technique pour le quartier du FUST MEYER
Description: Le présent marché concerne les prestations de conception urbaine, paysagère et technique pour le quartier du FUST MEYER. La mission confiée au prestataire aura pour objectif prioritaire : - d'actualiser et de préciser les orientations du plan directeur au vu du SPR, - d'encadrer la transformation des espaces publics et de l'habitat au moyen de prescriptions urbaines et architecturales partagées avec l'avis de l'ABF, - de produire des documents opérationnels ciblés (techniquement réalistes et compatibles avec les contraintes de terrain, notamment en matière de réseaux et de topographie), sur les secteurs identifiés comme prioritaires à aménager
Identifiant interne: S-PA-1810378
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Option au sens du droit communautaire : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer directement avec le titulaire un marché négocié de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MONTELIMAR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 62 018,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NL & ASSOCIES (mandataire) /AAMO / LAURENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 62 018,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M260048
Titre: Mission de conception urbaine, paysagère et technique pour le quartier du Fust Meyer
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 72214706-DD1E-DA9A-E8EBEEAA7F9F21BB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement: 48094
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Emile Loubet
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0475531074
Télécopieur: 0475002539
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement: 2099452
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475531074
Télécopieur: 0475002539
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 72214759-EFDA-7063-6FF1630E98ECD4EC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NL & ASSOCIES (mandataire) /AAMO / LAURENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1810378-1-0-1
Adresse postale: 1122 Av Du Piree
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99d8bbcc-58a5-4818-94a3-607a6c0bf552 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 10:10:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 715708-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
