1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Destruction de véhicules hors d'usage suite à mise en fourrière
Description: La ville de Montélimar confie au concessionnaire, à titre exclusif et sous son entière responsabilité, la destruction de véhicules hors d'usage suite aux mises en fourrières intervenues sur le territoire de la ville de La présente consultation concerne les prestations d'enlèvement et de destruction de véhicules hors d'usage sur le territoire de la ville de Montélimar. Les prestations concernent ainsi l'enlèvement, le transport, le dépôt et la destruction de véhicules terrestres avec ou sans moteurs, à deux, trois ou quatre roues, en infraction du Code de la Route, après avoir été mis en fourrière et hors d'usage (après dire d'expert) et/ou dont le propriétaire est inconnu, injoignable ou insolvable sur le territoire de la ville de Montélimar. Montélimar. La consultation est divisée en 2 lots : - Lot n°1 : Enlèvement et destruction de véhicules particuliers; - Lot n°2 : Enlèvement et destruction de véhicules poids lourds. La présente consultation ne porte que sur les prestations de destruction. La mise en fourrière des véhicules fait l'objet d'un contrat distinct
Identifiant de la procédure: d6e8ded4-0a65-45ee-a885-7a6f88df8b1c
Identifiant interne: 2024CS0001
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50190000 Démolition de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50190000 Démolition de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession : Le concessionnaire se rémunère par la seule perception des recettes liées à la revente des pièces détachées des véhicules destinés à la destruction. L'autorisation donnée au prestataire d'exploiter à titre exclusif la revente des pièces détachées ou des matériaux issus des véhicules destinés à la destruction constitue en effet le prix acquitté par l'autorité concédante en contrepartie des prestations exécutées. Le concessionnaire devra s'acquitter d'une redevance ferme, par véhicule détruit, telle que fixée dans la proposition financière de recettes
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Enlèvement et destruction de véhicules particuliers
Description: Les prestations concernent ainsi l'enlèvement, le transport, le dépôt et la destruction de véhicules terrestres particuliers avec ou sans moteurs, à deux, trois ou quatre roues, en infraction du Code de la Route, après avoir été mis en fourrière et hors d'usage (après dire d'expert) et/ou dont le propriétaire est inconnu, injoignable ou insolvable sur le territoire de la ville de Montélimar
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50190000 Démolition de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50190000 Démolition de véhicules
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,50
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MONTELIMAR
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Enlèvement et destruction de véhicules poids lourds
Description: Les prestations concernent ainsi l'enlèvement, le transport, le dépôt et la destruction de véhicules terrestres poids lourds avec ou sans moteurs en infraction du Code de la Route, après avoir été mis en fourrière et hors d'usage (après dire d'expert) et/ou dont le propriétaire est inconnu, injoignable ou insolvable sur le territoire de la ville de Montélimar
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50190000 Démolition de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50190000 Démolition de véhicules
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,50
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MONTELIMAR
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 258 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INDRA SAS (mandataire)/Ets PELISSIER / Total des points obtenus pour cette offre : 97.50/100)
Offre:
Identifiant de l’offre: INDRA SAS (mandataire)/Ets PELISSIER / Total des points obtenus pour cette offre : 97.50/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 258 250,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M250005
Titre: Lot n°1 : Enlèvement et destruction de véhicules particuliers
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A161CBC8-F02B-8DF1-1844D3CC577034B9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement: 48094
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Emile Loubet
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0475531074
Télécopieur: 0475002539
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement: 1792004
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Emile Loubet
Ville: Montelimar
Code postal: 26216
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475531074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: A161CC02-032A-135B-B054653F0DFD84C9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INDRA SAS (mandataire)/Ets PELISSIER / Total des points obtenus pour cette offre : 97.50/100)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1527881-1-1-1
Adresse postale: 80 Av Condorcet
Ville: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 74 27 34 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1ac1ed7-7265-4ef8-be14-8420c80d7dd1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 09:12:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307073-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
