Avis de marché - Avis n° 25-44248 du 17/04/2025
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 25-44248
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE MONTELIMAR
Correspondant : le Maire
Adresse : Hôtel de Ville, Place Emile Loubet, B.P. 279 26216 MONTELIMAR
Coordonnées :
Téléphone : 0475531074
Télécopieur : 0475002539
Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition de deux tondeuses autoportées pour le service des espaces verts et sportifs
Lieu de livraison : Hôtel de Ville, 26216 MONTELIMAR
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet l'acquisition, par le fournisseur à la ville de Montélimar, de deux tondeuses autoportées professionnelles neuves, avec éjection latérale, transmission automatique et hydrostatique, sans bac de ramassage
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Marché unique qui sera conclu soit avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques ayant un mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat Formulaire DC2 : Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P., ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1, L. 2341-3 et L. 2341-5 du C.C.P., - être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Autres exigences économiques ou financières : Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le marché auquel il postule Références sur des services spécifiés : - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le ou les marché(s) à intervenir Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Eventuellement, Qualifications et/ou Certifications du candidat
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : comprise entre sa date de notification et la date d'échéance du délai de garantie (minimum 5 ans pièces et main d'oeuvre)
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025F0015
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ Type de marché de Fournitures :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. Possibilité d'attribution sans négociation : oui
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE MONTELIMAR
Adresse :Hôtel de Ville, 26216 MONTELIMAR
Coordonnées :
Téléphone : 0475531074
Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : A.W.S
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
