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Élaboration d'un état initial de l'environnement, des paysages et des ressources naturelles dans le cadre de l'élaboration du SCOT Rhône Provence Baronnies. Élaboration d'un état initial de l'environnement, des paysages et des ressources naturelles dans le cadre de l'élaboration du SCOT Rhône Provence Baronnies. designation : Syndicat Mixte du SCoT ...
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Archive

Élaboration d'un état initial de l'environnement, des paysages et des ressources naturelles dans le cadre de l'élaboration du SCOT Rhône Provence Baronnies.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5992225

Date de clôture estimée : 12/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/04/21)
21-47113
Avis de marché

Département(s) de publication : 26
Annonce No 21-47113
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du SCoT Rhône Provence.
 Correspondant : Mme Rolandeau Mathilde, DGS, maison des Services Publics, 1 avenue St Martin 26200 Montelimarcourriel : m.rolandeau@scot-rpb.fr.

Objet du marché : élaboration d'un état initial de l'environnement, des paysages et des ressources naturelles dans le cadre de l'élaboration du SCOT Rhône Provence Baronnies.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu dans les limites minimum de 30 000,00 euros (H.T.) Et maximum de 80 000,00 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le budget général du pouvoir adjudicateur.
il n'est pas prévu le versement d'une avance. Des acomptes mensuels pourront être versés en fonction de l'avancement des prestations.
le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats devront disposer à minima de compétences principal en environnement/écologie et en médiation/concertation/animation de réunion.
cet accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec un groupement d'entreprises ayant un mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021S0001.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être remises uniquement par voie électronique, via le lien figurant dans la présente annonce, avant la date et l'heure limite des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Rhf357OzRM.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Rhf357OzRM.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Rhf357OzRM.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du SCoT Rhône Provence Baronnies.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Rhf357OzRM.
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