Centrale des marchés
26 acquisition et maintenance de logiciels sig et hébergement des données associées à Montélimar 26 acquisition et maintenance de logiciels sig et hébergement des données associées à Montélimar acquisition et maintenance de logiciels SIG et hébergement des données associées. lieu : ca de Mon...
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26 acquisition et maintenance de logiciels sig et hébergement des données associées à Montélimar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850197

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180567

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. A. MONTELIMAR-SESAME.
Correspondant : M. le président ou son représentant, communauté d'agglomération de Montélimar-Sesame Maison des Services Publics 1 av. St Martin 26200 Montélimar tél. : 04-75-53-10-74 télécopieur : 04-75-00-25-39 courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr adresse internet : http://www.montelimar-sesame.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et maintenance de logiciels SIG et hébergement des données associées.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48320000
Objets supplémentaires : 48820000, 50310000.

Lieu de livraison : montélimar.

Code NUTS : øFR713ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de logiciels SIG et l'hébergement des données associées, pour la communauté d'agglomération Montélimar - sésame.
Les prestations de formation des utilisateurs à l'utilisation des logiciels, ainsi que les prestations de transfert de compétences pour l'administrateur SIG, sont également incluses
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option technique (au sens du droit français).
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
" Marché complémentaire au sens de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics,
" Avenant au sens des articles 20 et 118 du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Il n'est pas prévu l'application d'une retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par le budget général de Montélimar - sésame (ressources propres).
Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Pour la fourniture et les prestations afférentes, le règlement intervient après leur admission et correspondra aux montants indiqués dans le bon de commande.
Pour les prestations de maintenance et d'hébergement, le règlement de ces dernières interviendra par voie d'acompte trimestriel.
Pour les prestations de formation, le règlement de ces dernières interviendra après service fait, par le versement de la somme correspondante indiquée dans le bon de commande.
Le marché sera conclu à prix unitaires fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0030.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises, doit obligatoirement être retiré électroniquement à l'adresse suivante : www.montelimar-sesame.com, rubrique marchés publics, puis " consultation en cours ".
Les renseignements peuvent être demandés aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi, le matin de 9h à 12h, l'après midi de 14h à 17h, au Service Marchés Publics, Centre Municipal de Gournier, av. De Gournier, b. P. 279, 26216 MONTELIMAR Cedex.
Téléphone : 04.75.53.10.74. Télécopie : 04.75.00.25.39.
courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr.
Autres renseignements complémentaires : Contact : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - service Marchés Publics
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur est M. le président de Montélimar - sésame ou son représentant.
procédure adaptée suivant dispositions des articles 26-ii, 28 et 40-iii du Code des marchés publics.
Marché unique qui sera exécuté par une entreprise unique ou par un groupement solidaire d'entreprises.
les fournitures et prestations afférentes feront chacun l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du Code des Marchés Publics dans les limites globales de :
- montant minimum : 40 000,00 €o(s) (H.T.),
- montant maximum : 120 000,00 €o(s) (H.T.)
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
les délais d'intervention au titre de la maintenance sont fixés dans le C.C.A.P.
Les autres délais d'exécution seront fixés sur chaque bon de commande.
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
les offres doivent obligatoirement être adressées par voie électronique.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Montélimar-SESAME.
Correspondant : Service Marchés Publics, transmission par voie électronique obligatoire, 00000 _, adresse internet : http://www.montelimar-sesame.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Montélimar-SESAME.
Correspondant : Service Marchés Publics, ca de Montélimar-Sesame Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex, tél. : 04-75-53-10-74, télécopieur : 04-75-00-25-39, courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr, adresse internet : http://www.montelimar-sesame.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Montélimar-SESAME.
Correspondant : Service Marchés Publics, ca de Montélimar-Sesame Service Marchés Publics Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex, tél. : 04-75-53-10-74, télécopieur : 04-75-00-25-39, courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr, adresse internet : http://www.montelimar-sesame.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble ta de Grenoble Service des Greffes 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-16 télécopieur : 04-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble ta de Grenoble Service des Greffes 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-16 télécopieur : 04-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble ta de Grenoble Service des Greffes 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-16 télécopieur : 04-76-51-89-44.

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