A proximité de Montélimar 26207 Drome
Acheteur : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
3 place Georges Clemenceau
26207 Montelimar Cedex
Tel : +33 475010260
3 Lots
Lot 1
Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
Flotte automobile
Lot 3
Responsabilité civile générale et responsabilité civile des mandataires sociaux
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

Prestations de services d'assurances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/12/2025
JOUE - 869848-2025
869848-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurances
OJ S 252/2025 31/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de services d'assurances
DescriptionDommages aux biens et risques annexes Flotte automobile et Auto Collaborateur Responsabilité civile générale et responsabilité civile des mandataires sociaux
Identifiant de la procédure4f4d1b40-a2aa-4682-9a3e-4b032a044736
Avis précédentb5193077-6960-4587-898d-3cf6f6ba26d0-01
Identifiant interneAssurances
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 place Georges Clemenceau  
VilleMONTELIMAR
Code postal26200
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDommages aux biens et risques annexes
DescriptionDommages aux biens et risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations ; 50%
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique : 30%
Critère
TypeQualité
NomAssistance technique
DescriptionAssistance technique : 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères3 CRITERES : PRIX 50%, VALEUR TECHNIQUE 30%, ASSISTANCE TECHNIQUE 20%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
5.1.
LotLOT-0002
TitreFlotte automobile
DescriptionFlotte automobile
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix : 50%
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique : 30%
Critère
TypeQualité
NomAssistance technique
DescriptionAssistance technique : 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères3 CRITERES : PRIX 50%, VALEUR TECHNIQUE 30%, ASSISTANCE TECHNIQUE 20%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Organisation qui signe le marchéMONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
5.1.
LotLOT-0003
TitreResponsabilité civile générale et responsabilité civile des mandataires sociaux
DescriptionResponsabilité civile générale et responsabilité civile des mandataires sociaux
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX : 50%
Critère
TypeQualité
DescriptionVALEUR TECHNIQUE : 30%
Critère
TypeQualité
DescriptionASSISTANCE TECHNIQUE : 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères3 CRITERES : PRIX 50%, VALEUR TECHNIQUE 30%, ASSISTANCE TECHNIQUE 20%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Organisation qui signe le marchéMONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis81 943,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiToutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL
Offre
Identifiant de l’offre83381722400029
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre23 283,90 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20251065
Date de conclusion du marché17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL
Offre
Identifiant de l’offre83381722400029
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre58 659,60 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20251066
Date de conclusion du marché17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Numéro d’enregistrement89241068900020
Adresse postale3 place Georges Clemenceau CS 40293
VilleMONTELIMAR CEDEX
Code postal26207
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Téléphone+33 475010260
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Numéro d’enregistrement17380111900020
VilleVALENCE
Code postal26000
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSMACL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement83381722400029
VilleNIORT
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6ed416ef-ec50-42f8-ab7e-b29b6c0f240a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/12/2025 11:50:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis869848-2025
Numéro de publication au JO S252/2025
Date de publication31/12/2025