1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances Dommages aux biens et risques annexes
Description: Prestations de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes
Identifiant de la procédure: 6b4ba15f-7628-450b-b24a-98209d9c7924
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: procedure ouverte d'assurance
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marchés d'assurance
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PATRIMOINE ORELIA
Ville: MONTELIMAR
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services d'assurances Dommages aux biens et risques annexes
Description: Prestations de services d'assurances Dommages aux biens et risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PATRIMOINE ORELIA
Ville: MONTELIMAR
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Valence
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Valence
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure dans les conditions des articles 2 et suivants de de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et les articles 1441-1, 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel prévu par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les articles 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORELIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Valence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Numéro d’enregistrement: 89241068900020
Adresse postale: 3 place Georges Clemenceau CS 40293
Ville: MONTELIMAR CEDEX
Code postal: 26207
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: +33 475010260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Valence
Numéro d’enregistrement: 17380111900020
Adresse postale: PLACE DU PALAIS DEJUSTICE
Ville: MONTELIMAR
Code postal: 26207
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORELIA
Numéro d’enregistrement: 89241068900020
Adresse postale: 3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU
Ville: MONTELIMAR
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: be68bfe3-202d-4676-9623-0de274d1add3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 11:00:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 732324-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026
