A proximité de Montélimar 26207 Drome
Acheteur : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
3 place Georges Clemenceau
26207 Montelimar Cedex
Tel : +33 475010260
  Reste 47 jours - Date de clôture estimée : 21/08/2025  
Secteurs d'activité
Gaz propane.

Fourniture de gaz propane et maintenance des installations

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 436624-2025
436624-2025 - Mise en concurrence
France – Gaz propane – Fourniture de gaz propane et maintenance des installations
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de gaz propane et maintenance des installations
DescriptionFourniture de gaz propane et maintenance des installations
Identifiant de la procédure08c4f526-dff5-4b91-b0ce-a0864635e70b
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureFourniture de gaz propane et maintenance des installations
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122100 Gaz propane
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de gaz propane et maintenance des installations
DescriptionFourniture de gaz propane et maintenance des installations
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122100 Gaz propane
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres21/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/08/2025 09:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMAH
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Numéro d’enregistrement89241068900020
Adresse postale3 place Georges Clemenceau CS 40293
VilleMONTELIMAR CEDEX
Code postal26207
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Téléphone+33 475010260
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Numéro d’enregistrement17380111900020
VilleVALENCE
Code postal26000
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis40c8a963-9fe3-4511-a955-46e8eb452b4b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 15:30:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis436624-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025