1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et nettoyage des parties communes
Description: Entretien et nettoyage des parties communes des ensembles immobiliers y compris les locaux administratifs et les ateliers de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT sur Montélimar et son Agglomération.
Identifiant de la procédure: 22603e48-6885-42ba-8425-47e8ecf1c0be
Avis précédent: 25edf46d-f892-4efe-bdce-2fc51f901344-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'ensemble des lots sont réservés soit : - En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou - En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTELIMAR
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Contrats réservés L'ensemble des lots sont réservés soit : - En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou - En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pracomtal
Description: Pracomtal
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30 points .
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire
Description: Mémoire environnemental : 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE INSERTION
Description: Performance en matière d'insertion professionnelle
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - du prix des prestations : 55 points - de la valeur technique : 30 points - de la performance en matière d'insertion professionnelle : 10 points - du mémoire environnemental : 5 points - cf. article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Le Plan/Bagatelle
Description: Le Plan/Bagatelle
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30 points .
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire
Description: Mémoire environnemental : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - du prix des prestations : 55 points - de la valeur technique : 30 points - de la performance en matière d'insertion professionnelle : 10 points - du mémoire environnemental : 5 points - cf. article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Jean Moulin/Grangeneuve
Description: Jean Moulin/Grangeneuve
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30 points .
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire
Description: Mémoire environnemental : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - du prix des prestations : 55 points - de la valeur technique : 30 points - de la performance en matière d'insertion professionnelle : 10 points - du mémoire environnemental : 5 points - cf. article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Diplodocus/St James/St Paul/Les Champs/Les Combes
Description: Diplodocus/St James/St Paul/Les Champs/Les Combes
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30 points .
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire
Description: Mémoire environnemental : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - du prix des prestations : 55 points - de la valeur technique : 30 points - de la performance en matière d'insertion professionnelle : 10 points - du mémoire environnemental : 5 points - cf. article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maubec/Communes de l'Agglo
Description: Maubec/Communes de l'Agglo
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30 points .
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire
Description: Mémoire environnemental : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - du prix des prestations : 55 points - de la valeur technique : 30 points - de la performance en matière d'insertion professionnelle : 10 points - du mémoire environnemental : 5 points - cf. article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Montlouis/Margerie/Les Catalins/Les Clees/Olivier de Serres/La Dame III/Augusta/Les Bastidons/Les Jardins d'Iris/Les Emetteurs/Milou/Les Amandiers/Bavière
Description: Montlouis/Margerie/Les Catalins/Les Clees/Olivier de Serres/La Dame III/Augusta/Les Bastidons/Les Jardins d'Iris/Les Emetteurs/Milou/Les Amandiers/Bavière
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30 points .
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire
Description: Mémoire environnemental : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - du prix des prestations : 55 points - de la valeur technique : 30 points - de la performance en matière d'insertion professionnelle : 10 points - du mémoire environnemental : 5 points - cf. article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Nettoyage urbain
Description: Nettoyage urbain
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30 points .
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire
Description: Mémoire environnemental : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - du prix des prestations : 55 points - de la valeur technique : 30 points - de la performance en matière d'insertion professionnelle : 10 points - du mémoire environnemental : 5 points - cf. article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Nettoyage des locaux administratifs
Description: Nettoyage des locaux administratifs
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30 points .
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire
Description: Mémoire environnemental : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - du prix des prestations : 55 points - de la valeur technique : 30 points - de la performance en matière d'insertion professionnelle : 10 points - du mémoire environnemental : 5 points - cf. article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Gestion des containers
Description: Gestion des containers
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30 points .
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire
Description: Mémoire environnemental : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - du prix des prestations : 55 points - de la valeur technique : 30 points - de la performance en matière d'insertion professionnelle : 10 points - du mémoire environnemental : 5 points - cf. article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Centre ville
Description: Centre ville
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 30 points .
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire
Description: Mémoire environnemental : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - du prix des prestations : 55 points - de la valeur technique : 30 points - de la performance en matière d'insertion professionnelle : 10 points - du mémoire environnemental : 5 points - cf. article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 881 201,44 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APPTE
Offre:
Identifiant de l’offre: APPTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 196 102,08 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251029 lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APPTE
Offre:
Identifiant de l’offre: APPTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 78 800,16 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251029 lot2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APPTE
Offre:
Identifiant de l’offre: APPTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 64 478,88 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251029 lot3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APPTE
Offre:
Identifiant de l’offre: APPTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 75 226,08 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251029 lot4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APPTE
Offre:
Identifiant de l’offre: APPTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 96 707,52 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251029 lot6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APPTE
Offre:
Identifiant de l’offre: APPTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 126 249,12 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251029 lot7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APPTE
Offre:
Identifiant de l’offre: APPTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 33 128,64 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251029 lot8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APPTE
Offre:
Identifiant de l’offre: APPTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 21 490,56 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251029 lot9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APPTE
Offre:
Identifiant de l’offre: APPTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 66 043,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251029 lot10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APPTE
Offre:
Identifiant de l’offre: APPTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 122 575,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251029 lot5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Numéro d’enregistrement: 89241068900020
Adresse postale: 3 place Georges Clemenceau CS 40293
Ville: MONTELIMAR CEDEX
Code postal: 26207
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: +33 475010260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Numéro d’enregistrement: 173 801 119 00020
Ville: VALENCE
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: APPTE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39234691200042
Adresse postale: 17 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Ville: MONTELIMAR
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e082f08-97ae-4977-ada0-dc5e11f86074 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 10:00:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 363501-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
