Centrale des marchés
26 mise à disposition, implantation, entretien et exploitation d'abribus à Montélimar 26 mise à disposition, implantation, entretien et exploitation d'abribus à Montélimar mise à disposition, implantation, entretien et exploitation d'abribus. ville : Montélimar, code_postal : 26...
Cté de Cnes Montélimar - Sésame 26200Montélimar dcpaj@mairie-montelimar.fr 0475002539
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26 mise à disposition, implantation, entretien et exploitation d'abribus à Montélimar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124201

Date de clôture estimée : 13/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109439
JOUE (06/06/12)
176900-2012
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Montélimar - Sésame.
Correspondant : de Montélimar-Sesame A l'attention de M. le président, maison des Services Publics 1 avenue Saint-Martin, 26200 Montélimar, tél. : 04-75-53-10-74, télécopieur : 04-75-00-25-39, courriel : dcpaj@mairie-montelimar.fr, adresse internet : http://www.montelimar-sesame.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à disposition, implantation, entretien et exploitation d'abribus.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 44212321
Objets supplémentaires : 79341200, 50800000.

Lieu d'exécution : montélimar.

Code NUTS : FR713.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne les prestations de services de mise à disposition, d'implantation, d'entretien et d'exploitation de 57 abribus neufs à compter de la notification du marché et 5 abribus neufs supplémentaires en cours de marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'options techniques ou prestations complémentaires (au sens du droit français).
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- marché complémentaire au sens de l'article 35-II-5° du Code des marchés publics,
- avenant au sens des articles 20 et 118 du Code des marchés publics.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé le paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
aucune retenue de garantie et aucun cautionnement n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par les seules recettes d'exploitation des espaces de publicité commerciale réservés au prestataire.
il est prévu le versement, par le prestataire, d'une redevance d'occupation du domaine public pour les seuls mobiliers pouvant supporter de la publicité commerciale.
il n'est donc pas prévu le versement ni d'avance ni d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché unique qui sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). ;
- : b) l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat. ;
- : c) Les déclarations sur l'honneur suivantes :
Condamnation définitive:
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; ;
- : lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; ;
- : obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ;
- : liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ;
- : redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; ;
- : situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; ;
- : d) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance). ;
- : capacité économique et financière
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- preuve d'une assurance pour risque professionnelle ou attestations appropriées des banques ;
- : capacité technique
- références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.
- descriptif des moyens humains et techniques du candidat.
- eventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat.
pour se faire, les candidats peuvent recourir à la " lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " (formulaire Dc1 ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr ), à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la " déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement " (formulaire Dc2 également ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr ).
Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché et que l'appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n'est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché.
Il est également rappelé que le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d'apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20120213.

Renseignements complémentaires : représentant légal du pouvoir adjudicateur : M. le président de Montélimar-Sésame ou son représentant.
Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Point de contact : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - service Marchés Publics
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations de services de mise à disposition, d'implantation, d'entretien et d'exploitation des mobiliers urbains neufs de type abribus.
Durée du marché ou délais d'exécution : Le marché est conclu pour une durée de sept (7) ans à compter du 1er août 2012.
Publication antérieure concernant le même marché : Non
Modalités d'ouverture des offres : Date : 19/07/2012 à 9h30
lieu : Centre Municipal de Gournier
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre Municipal de Gournier, Service Marchés Publics, avenue de Gournier, Z.I. Sud, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com , rubrique " marchés publics "
Remise des offres : Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre Municipal de Gournier, Service Marchés Publics, avenue de Gournier, Z.I. Sud, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com , rubrique " marchés publics " .
Adresse auprès de laquelledes informations complémentaires peuvent être obtenues : Comme indiqué ci-dessus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non.

Date limite d'obtention : 12 juillet 2012, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-16, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-16, télécopieur : 04-76-51-89-44

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