Centrale des marchés
Travaux pour la restructuration et l'extension de la halte-garderie de Nocaze située à Montélimar Description II.1) Intitulé attribué au marché Travaux pour la restructuration et l'extension de la halte-garderie de Nocaze située à Montélimar. II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livra...
Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération 26200Montélimar contact@montelimar-agglo.fr 0475000631
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Travaux pour la restructuration et l'extension de la halte-garderie de Nocaze située à Montélimar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946356

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27071-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
contact@montelimar-agglo.fr
Montélimar
Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération
Direction de la commande publique et des affaires juridiques – service marchés publics
26200
+33 475000631
Monsieur le président de Montélimar – Agglomération ou son représentant
FRANCE
Maison des services publics – 1 avenue Saint-Martin
+33 475006441

Adresse(s) internet:

www.montelimar-agglo.fr


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public de coopération intercommunale
I.2) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Travaux pour la restructuration et l'extension de la halte-garderie de Nocaze située à Montélimar.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montélimar
FR713
Drôme


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne les travaux de restructuration et d'extension des locaux de la halte-garderie de Nocaze à Montélimar (26200), située sur le territoire de la communauté d'agglomération de Montélimar-agglomération. Ces travaux se décomposent en 8 lots.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45454000
Travaux de restructuration
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 221 847,20 EUR
Hors TVA

II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.


IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. La valeur technique. Pondération 60
2. Le prix. Pondération 40

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Date d'attribution du marché:
18.12.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Montélimar
Entreprise Sillac (total des points obtenus pour cette offre: 98,49/100)
quartier Beausseret Route de Sauzet
26200
+33 475523125
FRANCE
+33 475016277
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 70 000 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Date d'attribution du marché:
18.12.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Châteauneuf-du-Rhône
SARL Tegula (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Z A de l'Etang
26780
+33 475907730
FRANCE
+33 475017030
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 22 000 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Date d'attribution du marché:
18.12.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valence Cedex 9
SAPEC Valence SA (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
11 rue Paul Henri Spaak, BP 103
26904
+33 475562025
FRANCE
+33 475784460
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 21 000 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Date d'attribution du marché:
18.12.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Alboussière
SARL Menuiserie Vareille (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Le Vivier
07440
+33 475582477
FRANCE
+33 475583205
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 25 297,50 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Date d'attribution du marché:
18.12.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valence
SARL Therond Plafond (total des points obtenus pour cette offre: 96,59/100)
Novalparc, place Edmond Regnault
26000
+33 475801856
FRANCE
+33 475801847
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 33 822,08 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Date d'attribution du marché:
18.12.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valence
AD SOLS SARL (Total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
ZAC Briffaut Est, 27 rue Henri Rey
26000
+33 475447364
FRANCE
+33 475428657
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 19 355,25 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Date d'attribution du marché:
18.12.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Montélimar
Artisans Eco-Energie (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
8 ZA de Fortuneau
26200
+33 475903497
FRANCE
+33 475904139
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 15 944 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Date d'attribution du marché:
18.12.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Montélimar
ASE (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
22 rue des Esprats PA du Meyrol
26200
+33 475511960
FRANCE
+33 475013838
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 14 428,37 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
Date de conclusion des marchés: 19.12.2013.
Type de procédure: Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26-II, 28 et 40-III-1° du code des marchés publics.
Modalités de consultation du marché:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 et le décret nº 2005-1755 du 30 décembre 2005.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975.
Publication antérieure concernant le même marché:
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié à La Tribune du 18.7.2013 et inséré sur le site internet de la communauté d'agglomération Montélimar-Sésame le 10.7.2013.

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
Grenoble Cédex
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022
+33 476518944
FRANCE
+33 476429016
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Grenoble Cedex
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun. BP 1135
38022
+33 476518944
FRANCE
+33 476429016
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
22.1.2014
VI.4)
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