Centrale des marchés
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification Etude de mise en place d'un site patrimonial remarquable sur le centre historique de Montélimar
Communauté d'agglomération Montélimar agglomération 26200Montélimar
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Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Marché public ou privé
Référence du marché : 5886819

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/02/21)
095603-2021
09/02/2021    S27

France-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 027-067135

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Montélimar agglomération
Adresse postale: Maison des services publics — 1 avenue Saint-Martin
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.montelimar-agglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Etude de mise en place d'un site patrimonial remarquable sur le centre historique de Montélimar

II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les prestations d’étude de mise en place d’un site patrimonial remarquable sur le centre historique de Montélimar.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 59 825.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les prestations d’étude de mise en place d’un site patrimonial remarquable sur le centre historique de Montélimar.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S200015
Intitulé:

Etude de mise en place d'un site patrimonial remarquable sur le centre historique de Montélimar

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Raphaneau Fonseca, mandataire (total des points obtenus pour cette offre: 86.12/100)
Adresse postale: 156 impasse des Brujis
Ville: Chassiers
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07110
Pays: France
Téléphone: +33 475353220
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cyril Gins
Adresse postale: 641 La Resclause Paussan
Ville: Mialet
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30140
Pays: France
Téléphone: +33 681528878
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Texus
Adresse postale: 25 Ronde des Alisiers
Ville: Eurre
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26400
Pays: France
Téléphone: +33 475255362
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCOP mine de talents
Adresse postale: 131 impasse des Palmiers
Ville: Alès
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30319
Pays: France
Téléphone: +33 466565126
Fax: +33 466565385
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCOP domene
Adresse postale: 99 rue des Tailleurs de Pierres — ZAC des Roquassiers
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13300
Pays: France
Téléphone: +33 490559289
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS terre d'Urba
Adresse postale: 1010 avenue Jean Moulin
Ville: Cabries
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13480
Pays: France
Téléphone: +33 623170344
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 59 825.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traité est inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Type de procédure: procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-1o, R. 2123-1-1o et R. 2131-12-2o du Code de la commande publique (CCP).

Modalités de consultation des marchés:

— possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration;

— pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31.12.1975;

— publication antérieure relative à la présente procédure.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 22.10.2019 sous le no 19-160342, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d’agglomération Montélimar agglomération le 22.10.2019.

Informations sur le montant du marché:

Valeur totale finale du marché: le montant indiqué correspond au montant global des prestations de la mission de base.

En ce qui concerne les prestations spécifiques, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu dans la limite d’un montant maximum de 12 000,00 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — B P 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution;

— soit, après la signature du marché, un référé pré-contractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2021
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