Centrale des marchés
Préparation, transport et livraison de repas aux crèches collectives de Montélimar-Sésame II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Préparation, transport et livraison de repas aux crèches collectives de Montélimar-Sésame. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livra...
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Préparation, transport et livraison de repas aux crèches collectives de Montélimar-Sésame

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692494

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/05/13)
154342-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Montélimar
+33 475002539
+33 475531074
FRANCE
Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame
Monsieur le président de Montélimar-Sésame ou son représentant
Direction de la commande publique et des affaires juridiques – service marchés publics
Maison des services publics – 1 avenue Saint-Martin
26200
dcpaj@mairie-montelimar.fr

Adresse(s) internet:

www.montelimar-sesame.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Préparation, transport et livraison de repas aux crèches collectives de Montélimar-Sésame.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la communauté d'agglomération de Montélimar-Sésame.
Drôme
FR713


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Préparation, transport et livraison de repas aux crèches collectives de Montélimar-Sésame.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de livraison de repas
55521200
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. La valeur technique. Pondération 60
2. Les prix unitaires. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
20120822
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
4.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Montélimar Cedex
+33 475534098
+33 475534010
FRANCE
Centre hospitalier de Montélimar (Total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Quartier Beausseret BP 249
26216
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Type de procédure: procédure adaptée suivant les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Date de conclusion du marché: 4.4.2013
V.4) INformations sur le montant du marché:
Valeur totale finale du marché:
Le marché s'exécutera à bons de commande pour un montant susceptible de varier dans les limites annuelles de : Minimum : 40 000 EUR HT - Maximum : 105 000 EUR HT.
En cas de valeur annuelle ou mensuelle, nombre d'années: trois (3)
Modalités de consultation du marché:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005.
Pas de sous-traitance indiquée mais l'attributaire a toujours la possiblité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
Publication antérieure concernant le même marché:
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 19.10.2012 sous le n° 19, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Sésame le 17.10.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Grenoble Cedex
+33 476518944
+33 476429016
FRANCE
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Grenoble Cedex
+33 476518944
+33 476429016
FRANCE
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
2.5.2013
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