Centrale des marchés
Marché de travaux pour la restructuration du conservatoire intercommunal de musique et théâtre à Montélimar - Lot n° 5 : Menuiserie, Métallerie, Agencement II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché de travaux pour la restructuration du conservatoire intercommunal de musique et théâtre à Montélimar - Lot n° 5 : Menuiserie, Métallerie...
Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame 26200Montélimar dcpaj@mairie-montelimar.fr 0475002539
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Marché de travaux pour la restructuration du conservatoire intercommunal de musique et théâtre à Montélimar - Lot n° 5 : Menuiserie, Métallerie, Agencement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844811

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
335715-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Montélimar
26200
Maison des services publics – 1 avenue Saint-Martin
+33 475002539
Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame
+33 475531074
dcpaj@mairie-montelimar.fr
Monsieur le président de Montélimar-Sésame ou son représentant
Direction de la commande publique et des affaires juridiques – service marchés publics
FRANCE

Adresse(s) internet:

www.montelimar-sesame.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché de travaux pour la restructuration du conservatoire intercommunal de musique et théâtre à Montélimar - Lot n° 5 : Menuiserie, Métallerie, Agencement.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montélimar.
Drôme
FR713


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne les travaux pour la restructuration du conservatoire intercommunal de musique et théâtre à Montélimar - Lot n° 5 : Menuiserie, Métallerie, Agencement
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
45212300
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.


IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. La valeur technique. Pondération 60
2. Le prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
9.8.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Beauchastel
07800
Z.A. L'Ile Baud
+33 475851285
SAS MENUISERIE FOURNIER (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
+33 475853030
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Date de conclusion du marché : 9 août 2013
Type de procédure : Procédure adaptée suivant dispositions des articles 26-II, 28 et 40-III-1° du Code des marchés publics.
V.4) Informations sur le montant du marche :
Valeur totale finale du marché : 285 091,00 EUR H.T. dont 2 595,00 EUR H.T. pour l'option n° 6 (Poutres treillis salle 010 et 017), 4 700,00 EUR H.T. pour l'option n° 8 (Meuble bar salle 003) et 60 680,00 EUR H.T. pour l'option n° 9 (Revêtements muraux salle d'audience)
Modalités de consultation du marché :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
Publication antérieure concernant le même marché :
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au DAUPHINE LIBERE du 11 Avril 2013, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame le 9 Avril 2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Grenoble cedex
38022
2 Place de Verdun B.P. 1135
+33 476518944
Tribunal administratif de Grenoble
+33 476429016
FRANCE
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Grenoble cedex
38022
2 Place de Verdun B.P. 1135
+33 476518944
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
+33 476429016
FRANCE
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2013
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00