Centrale des marchés
Construction d'un local d'entretien. Lots n° 1 à 4 Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Construction d'un local d'entretien. Lots n° 1 à 4. Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2) Travaux Exécution...
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Construction d'un local d'entretien. Lots n° 1 à 4

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847748

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
339830-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Maison des services publics – 1 avenue Saint-Martin
Direction de la commande publique et des affaires juridiques – service marchés publics
Montélimar
26200
Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Montélimar – Sésame ou son représentant
+33 475000631
FRANCE
Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame
contact@montelimar-sesame.com
+33 475006441

Adresse(s) internet:

www.montelimar-sesame.com


Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Organisme de droit public
Activité principale
I.3) Services généraux des administrations publiques
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Construction d'un local d'entretien. Lots n° 1 à 4.
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le territoire de Montélimar-Sésame.
FR713
Drôme


Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) La présente consultation concerne les travaux pour la construction d'un local d'entretien, rue des Léonards à Montélimar.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) 45210000
Travaux de construction de bâtiments
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 102 390,32 EUR
Hors TVA

Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.


Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. La valeur technique. Pondération 60
2. Le prix. Pondération 40

Enchère électronique
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) non
Date d'attribution du marché:
V.1)
2.8.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Quartier Beausseret
Montelimar
+33 475016277
+33 475523125
26200
ENTREPRISE SILLACTotal des points obtenus pour cette offre : 94.15/100
Informations sur le montant du marché
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 52 000 EUR
Hors TVA

Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Date d'attribution du marché:
V.1)
2.8.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
7 avenue du Meyrol
Montelimar
+33 475018166
+33 475011389
26200
SARL Tissier Metallerie Total des points obtenus pour cette offre : 99.51/100
Informations sur le montant du marché
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 35 568,42 EUR
Hors TVA

Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Date d'attribution du marché:
V.1)
2.8.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Zone Industrielle Fortuneau
Montelimar
+33 475537329
+33 475512281
26200
SARL D.M.E. Total des points obtenus pour cette offre : 100/100
Informations sur le montant du marché
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 204,94 EUR

Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Date d'attribution du marché:
V.1)
2.8.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Zone Industrielle Fortuneau
Montelimar
+33 475537329
+33 475512281
26200
SARL D.M.E. Total des points obtenus pour cette offre : 100/100
Informations sur le montant du marché
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 8 616,96 EUR
Hors TVA

Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Informations complémentaires:
VI.2) Date de conclusion des marchés : 02 août 2013
Type de procédure : procédure adaptée suivant dispositions des articles 26-II, 28 et 40-IV du Code des marchés publics.
Modalités de consultation du marché :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975.
Publication antérieure concernant le même marché :
Un avis d'appel public à la concurrence a été inséré sur le site internet Montélimar-Sésame le 29 mars 2013 et publié dans « La Tribune » du 04 avril 2013.

Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) 2 place de Verdun BP 1135
Grenoble Cedex
+33 476429016
+33 476518944
38022
Tribunal administratif de Grenoble
Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 2 place de Verdun BP 1135
Grenoble Cedex
+33 476429016
+33 476518944
38022
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Date d’envoi du présent avis:
VI.4) 8.10.2013
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