Centrale des marchés
Services de fournisseurs Prestations de services d'accès internet et d'interconnexion de sites
Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération 26200Montélimar
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4448426

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/03/19)
147051-2019
29/03/2019    S63    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Montélimar: Services de fournisseurs

2019/S 063-147051

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération
Maison des services publics - 1 avenue Saint-Martin
Montélimar
26200
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques - service de la commande publique
Téléphone: +33 475531074
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Code NUTS: FRK23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.montelimar-agglo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'accès internet et d'interconnexion de sites

II.1.2)Code CPV principal
72410000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les prestations de services d’accès internet et d’interconnexion de sites destinés à l’ensemble des services de la Communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de services d'accès internet et d'interconnexion de sites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S190008
Intitulé:

Prestations de services d'accès Internet et d'interconnexion de sites

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS C'PRO Networks (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
53 avenue des Langories
Valence
26000
France
Téléphone: +33 426031390
Fax: +33 426031399
Code NUTS: FRK23
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Type de procédure: procédure adaptée suivant dispositions des articles 78 et 80 et des articles 27 et 34-I-1o a) du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Modalités de consultation des marchés:

possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I) et dans les conditions fixées par la loi no78-753 du 17.7.1978 et le décret no2005-1755 du 30.12.2005.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31.12.1975.

Informations sur le montant du marché/du lot:

valeur totale finale du marché/du lot: s’agissant d’un accord-cadre à bons de commande, le montant indiqué correspond au montant maximum global sur la durée totale du marché soit 3 ans.

Publication antérieure relative à la présente procédure: un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 21.11.2018 sous le no 18-162612, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération le 21.11.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R.421-7 du code de justice administrative et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,

— soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2019
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