Centrale des marchés
Extension de l'observatoire de l'habitat II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Extension de l'observatoire de l'habitat. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de servi...
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Extension de l'observatoire de l'habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441664

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
93026-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service marchés publics
Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération
Montélimar
Monsieur le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant
+33 475531074
26200
FRANCE
+33 475002539
Maison des services publics — 1 avenue Saint-Martin
dcpaj@montelimar-agglo.fr

Adresse(s) internet:

www.montelimar-agglo.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Extension de l'observatoire de l'habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de Montélimar — agglomération.
Drôme
FR713


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne la mise en place d'un observatoire de l'habitat spécialisé dans le cadre de l'extension de l'observatoire de l'habitat.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de l'administration publique
75100000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
16.2.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
SARL Urbanis
Nîmes
30900
+33 466380978
188 rue de l'Amérique Latine
+33 466292921
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Date de conclusion du marché: 16.2.2015.
Type de procédure: procédure adaptée suivant dispositions des articles 28-III et 35-II-6° du code des marchés publics.
Modalités de consultation du marché:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et le décret n° 2005-1755 du 30.12.2005.
Pas de sous-traitance indiquée mais l'attributaire a toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Grenoble Cedex
38022
FRANCE
+33 476518944
2 place de Verdun, BP 1135
+33 476429016
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Grenoble Cedex
38022
FRANCE
+33 476518944
2 place de Verdun, BP 1135
+33 476429016
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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