Avis de marché - Avis n° 24-137271 du 06/12/2024
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 24-137271
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004045900014
Ville : MONTELIMAR
Code postal : 26200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024S0045
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 475531074
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 al 2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.), susceptible de varier dans les limites annuelles suivantes : LOT N°1 - Gestion d'une fourrière animale : Montant annuel minimum - 10 000,00 euro(s) H.T. / Montant annuel Maximum - 74 000,00 euro(s) H.T., LOT N°2 - Prestations de capture animalière : Montant annuel Maximum - 30 000,00 euro(s) H.T
Critères d'attribution : Valeur technique : 2 Prix : 3
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de gestion d'une fourrière animale et de capture animalière
Code CPV principal - Descripteur principal : 98380000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations comprennent : - la gestion d'une fourrière animale qui portent sur les opérations d'accueil, de garde et de restitution ou de transfert, dans les conditions et aux fins prévues par la réglementation des chiens ou chats errants ou divagants (articles L.211-24 à L.211-26 du Code rural) sur le territoire de Montélimar-Agglomération, - la capture animalière et de transport de tous les chiens en état de divagation sur la voie publique (y compris les chiens potentiellement dangereux), à la fourrière animalière intercommunale de Montélimar
Lieu principal d'exécution du marché : 1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 - MONTELIMAR
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 208000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire pour le seul lot n°1 : oui
Autres informations complémentaires : Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires. Communication : Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Délai de validité des offres : 120 jours Réduction du nombre de candidat : non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024
