Centrale des marchés
location et maintenance de systemes d'impression 26 prestation de location et maintenance de systemes d'impression pour le CH à Montelimar ville : Montelimar code_postal : 26216 lieu : centre hospitalier Quartier Beausseret B.P. 249
Centre Hospitalier de Montélimar 26216Montélimar
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Location et maintenance de systemes d'impression

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673118

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73630
JOUE (25/04/13)
136330-2013
SOURCEWEB (23/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Montélimar, centre hospitalier Quartier Beausseret B.P. 249, à l'attention de service économique, F-26216 Montelimar. Tél. : (+33) 4 75 53 40 10. E-mail : gestion.marches@ch-montelimar.fr. Fax : (+33) 4 75 53 40 98.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Santé.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location et maintenance de systemes d'impression.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet la passation d'un marché pour la prestation de services location/maintenance de photocopieurs au Groupement de Commandes du territoire de santé: - centre Hospitalier de MONTÉLIMAR : B.P. 249 26216 MONTÉLIMAR et ses différents sites; - centre Hospitalier des vals d'ardèche : 2 avenue Pasteur CS 10707 07007 PRIVAS Cedex et ses différents sites Cette prestation comprend la location, l'installation, la mise en service, la formation et la maintenance d'un parc de photocopieurs neufs. Elle inclut tous les consommables (à l'exception du papier) et la maintenance complète (pièces, main d' uvre et déplacements.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé : Equipement du Centre Hospitalier de Montélimar
1) Description succincte :
Cette prestation comprend la location, l'installation, la mise en service, la formation et la maintenance d'un parc de photocopieurs neufs. Elle inclut tous les consommables (à l'exception du papier) et la maintenance complète (pièces, main d' uvre et déplacements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Equipement du Centre Hospitalier des Vals d'Ardèche
1) Description succincte :
Cette prestation comprend la location, l'installation, la mise en service, la formation et la maintenance d'un parc de photocopieurs neufs. Elle inclut tous les consommables (à l'exception du papier) et la maintenance complète (pièces, main d' uvre et déplacements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme d'un groupement conjoint ou solidaire, ou sous forme d'une entreprise unique. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra être désigné par les entreprises membres du groupement. Une entreprise unique ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées. Un candidat ne peut pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité d'entreprise unique et de membre d'un ou plusieurs candidats. Une entreprise ne pourra pas être membre de plusieurs groupements à la fois, sous peine d'élimination des candidatures concernées. Dans le cas de présentation sous forme de groupement solidaire, la forme du groupement sera transformée en groupement conjoint lors de la mise au point du marché. Le mandataire devra alors être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. couverture fonctionnelle au regard du cctp
Pondération : 30.
2. coût total d'utilisation y compris le solde des anciens matériels
Pondération : 40.
3. composition, organisation et délai de maintenance
Pondération : 20.
4. démarche écologique : gestion et recyclage des déchets, certification environnementale
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GC 2013-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 Avril 2013
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRRA), immeuble le Saxe 4ème étage 199 avenue de Saxe, F-69427 Lyon. E-mail : dr69-titss@sante.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 72 84 28 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal admnistratif de Grenoble depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (arti. L551-1 du Code de justice administrative) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication our de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de justice administrative) - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accompliassement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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